24/05- Tout savoir sur le contrat unique

L'emploi salarié n'a progressé que de 0,1% au 4ème trimestre 2005, et de 0,4% sur l'année, selon les chiffres provisoires de l'Insee, qui, associés à une morne croissance et des investissements en berne, font craindre à certains experts un état de "faiblesse chronique".


François Fillon l’a affirmé mercredi : le contrat de travail unique sera une réalité d’ici la fin de l’année. Reste aux syndicats à se mettre rapidement au travail car de l’aveu même du gouvernement, il s’agit d’un «sujet lourd de conséquences, technique et difficile». La preuve.

Pour ou contre? A venir, l'interview d'un professeur de droit social opposé au contrat unique et un économiste favorable...

Qu’est-ce qu’un contrat unique ?

Comme son nom l’indique, il aurait pour vocation à devenir le seul contrat de travail. Adieu donc CDI et CDD ainsi que les trente-six autres contrats existant aujourd’hui en France. L’objectif est de permettre de lutter contre les inégalités entre salariés et notamment de mettre fin à la précarité des 12% d’entre eux abonnés aux contrats précaires et à leurs abus.

Chouette, l’avantage d’un CDI sans inconvénient ?

Non, ça serait trop beau pour le salarié. En réalité, le gouvernement veut mettre à l’œuvre le principe de «flexisécurité». Plus de souplesse pour l’employeur pour rompre le contrat de travail mais aussi davantage de droits acquis en fonction de l’ancienneté dans l’entreprise. Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, s'est ainsi prononcé pour une indemnisation du chômage «plus solide, mais aussi des indemnisations plus tôt, notamment pour les jeunes, qui lorsqu'ils sont licenciés au bout de quelques mois, n'ont pas un niveau d'indemnisation qui est suffisant».

L’entrepreneur n’aura-t-il plus besoin de motiver un licenciement ?

Si. Le contrat de travail unique « ne sera pas un CNE», caractérisé par une période d'essai de deux ans à laquelle l'employeur peut mettre fin sans justification, a précisé le ministre du Travail.

Le secteur public est-il concerné ?

Les fonctionnaires non, les contractuels oui.

Ceux d’entre vous qui ont déjà un contrat de travail devront-ils y renoncer ?

Non, même si le gouvernement le souhaitait, cela serait contraire au principe juridique de non-rétroactivité de la loi.

Pourtant les entreprises peuvent avoir besoin de salariés pour des missions temporaires, non ?

Les négociations à venir devront donc permettre la subsistance des contrats saisonniers et des contrats de mission ainsi que, peut-être, de celle des contrats d’intérim.

et bien on est mal barré!!!! les boites d interim vont faire la tete et elles pesent lourd sur le marché du travail!!!!!
en tous les cas mettre fin à la précarité à 12% c est du pipo tout ca!!! tu parles ca va encore permettre aux entreprises d economiser de l argent ... et d autres part leur donner une plus grande liberté pour se " débarasser" d un salarié quand ils voudront!!!!

une chose est sure....; ceux qui vont avoir du boulot ce sont les personnes qui ecrivent et qui éditent les livres dont je me sers dans la compta sur le code du travail!! car monsieur le ministre a bien l intention de tout vouloir refaire!!