Le divorce par consentement devant notaire n'aura pas lieu

Nicolas Sarkozy a rassuré les avocats. L'idée du divorce par consentement mutuel aux notaires a été abandonnée. Le gouvernement avait mis en place un groupe de travail sur cette possibilité.

Nicolas Sarkozy a assuré vendredi au président du Conseil national des barreaux (CNB), Paul-Albert Iweins, que l'idée de confier le divorce par consentement mutuel aux notaires était «abandonnée» et qu'il allait lancer une mission sur la création d'une «grande profession du droit», selon le CNB.

M. Iweins, accompagné du président de la Conférence des bâtonniers Pascal Eydoux, pour les avocats de province, et d'un représentant du bâtonnier de Paris, a été reçu vendredi matin par le président de la République, a précisé dans un communiqué le CNB.


Selon des sources concordantes, le groupe de travail installé en janvier par la garde des Sceaux Rachida Dati pour réfléchir à une nouvelle répartition des contentieux, ne propose pas non plus de transférer au notaire les divorces par consentement mutuel.

Cependant, la Chancellerie n'a jusqu'à présent pas émis d'opinion sur le sujet, alors que Mme Dati, initialement favorable à cette option, doit recevoir lundi le rapport de la commission présidée par le recteur Serge Guinchard.

Le président Sarkozy a précisé aux représentants des avocats que cette option «n'avait jamais constitué un projet», selon le CNB, qui avait lancé un mot d'ordre de grève en décembre contre cette perspective risquant de faire péricliter financièrement de nombreux cabinets.

Il leur a par ailleurs annoncé qu'il confiait une mission à l'avocat d'affaires parisien Jean-Michel Darrois «afin d'étudier les modalités de la création en France d'une grande profession du droit», mission dont les détails seraient connus en début de semaine.

Cette grande profession du droit pourrait regrouper avocats et notaires, alors que celles d'avocats et d'avoués doivent déjà fusionner, et permettre aux avocats d'exercer en entreprise comme c'est le cas dans d'autres pays européens tels que l'Espagne, la Grande-Bretagne et l'Allemagne, a indiqué Me Iweins à l'AFP.