Trois ans de prison avec sursis pour Richard Cocciante

La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi formé par le chanteur-compositeur Richard Cocciante et sa femme Catherine, rendant définitive leur condamnation, pour fraude fiscale, à trois ans de prison avec sursis.

Le 25 janvier, la cour d'appel de Paris avait également condamné les époux à payer chacun une amende de 37.500 euros et les avait privés pour cinq ans de leurs droits civiques, civils et familiaux.

En première instance, en mars 2006, le tribunal correctionnel les avait condamnés à 30 mois d'emprisonnement, dont 10 ferme, une décision qui, si elle avait été confirmée, aurait fait du chanteur de 61 ans le premier artiste à passer derrière les barreaux pour avoir dissimulé des revenus aux impôts français.

La cour d'appel de Paris avait reconnu le compositeur coupable de s'être en 2001 "frauduleusement soustrait au paiement de l'impôt sur le revenu" de l'année 2000.

A l'époque résidents monégasques, les Cocciante avaient déclaré aux impôts 62.000 francs (9.300 euros) alors que l'administration fiscale a calculé que leurs revenus pour 2000 - 40,8 millions de francs (plus de 6 M EUR) - auraient dû leur faire acquitter un impôt sur le revenu de 2,8 M EUR.

En première instance, les Cocciante avaient dit avoir agi de "bonne foi", estimant ne pas avoir à payer l'impôt en France puisqu'ils n'y habitaient pas. L'administration fiscale, elle, affirmait "une présence réelle et pratiquement continue" en France.