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3 ans de prison pour les trafiquants de points du permis

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3 ans de prison pour les trafiquants de points du permis Empty 3 ans de prison pour les trafiquants de points du permis

Message par Soso Dim 18 Nov 2007 - 12:06

La ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie veut durcir le ton face à la délinquance routière. Selon Le Parisien/Aujourd'hui en France, elle souhaite lourdement sanctionner les trafiquants de points de permis de conduire, les chauffards récidivistes et la drogue ou l'alcool au volant. Parmi les nouvelles sanctions prévues dans le projet de loi d'orientation et de programmation de la sécurité intérieure (Lopsi 2), que le quotidien s'est procuré, figurent notamment la confiscation des véhicules des chauffards récidivistes, et la création d'une peine de 3 ans de prison pour tous ceux qui achètent, vendent ou donnent leurs points de permis de conduire.

Ethylotest électronique antidémarrage

Outre l'installation de nouveaux radars sur les routes, la ministre, qui exige des mesures très sévères, avait déjà réclamé la généralisation des tests salivaires qui permettent de détecter la conduite sous l'effet de la drogue. Et, en cas d'alcoolémie supérieur à 0,8 gramme par litre, le conducteur serait obligé d'installer sur sa voiture un éthylotest électronique antidémarrage. "Si le test se révèle positif, le contrevenant restera à quai", avait souligné Michèle Alliot-Marie, dans un récent entretien au Figaro. La consultation facilitée des points du permis par internet devrait aussi figurer dans cette nouvelle loi.

Selon le Parisien - Aujourd'hui en France, le volet sécurité routière de la loi d'orientation et de programmation de la sécurité intérieur devrait être présenté avant la fin de l'année, en même temps que le reste du texte, devant le Conseil des ministres. Il devrait être examiné au premier trimestre 2008 par les députés à l'Assemblée.
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Message par Max Dim 18 Nov 2007 - 14:04

Délinquance routière: la ministre de l'Intérieur prépare un "plan choc", selon le Parisien


PARIS - Le ministère de l'Intérieur a élaboré des "pistes pour éradiquer le trafic des points de permis, durcir les sanctions contre les récidivistes et lutter avec davantage de fermeté contre l'alcool ou la drogue au volant", affirme "Le Parisien" dans son édition dominicale.

Selon le journal, ce volet sécurité routière de la future loi d'orientation et de programmation de sécurité intérieure devrait être présenté avant la fin de l'année, en même temps que le reste du texte, devant le Conseil des ministres. Il ajoute que les députés pourraient en débattre "dans le courant du premier trimestre 2008".

Joint à plusieurs reprises, le ministère n'a fait aucun commentaire dans l'immédiat sur les informations diffusées par "Le Parisien".

Selon le journal, qui dit s'être procuré le projet de loi, plusieurs mesures choc devraient faire leur apparition si le texte était adopté en l'état: sont envisagées la "confiscation des véhicules des chauffards récidivistes, la création d'une peine de trois ans de prison pour tous ceux qui achètent, vendent ou donnent leurs points de permis de conduire et l'obligation d'installer un éthylotest antidémarrage dans les voitures des conducteurs contrôlés deux fois avec une alcoolémie positive", précise "Le Parisien".

Outre la loi, les services de Michèle Alliot-Marie ont annoncé que dès, le 1er janvier, un courrier d'alerte sera envoyé systématiquement à tous les conducteurs dès qu'ils auront atteint la moitié de leur capital points (6 pour le permis normal et 3 pour le probatoire), rapporte le journal
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