Les téléphones mobiles multimédias pourraient être taxés

Après les CD, DVD, disques durs, cartes mémoires, clés USB, ce pourrait donc être au tour des téléphones mobiles multimédias (type iPhone et smartphones) de devoir contribuer à la rémunération des ayants-droits. Dans son édition de ce lundi, le quotidien "Les Echos" révèle en effet que ce thème est en tout cas à l'ordre du jour d'une réunion de la Commission d'Albis - du nom de son président, nommé par le ministère de la Culture et de la Communication - dont la mission est d'organiser la rémunération pour copie privée.

Le contenu de cette réunion était déjà établi lors de la dernière réunion du 12 novembre. Il avait alors été décidé à la majorité que le prochain produit redevable sera le téléphone multimédia. Le nom de l'iPhone était bien entendu dans l'esprit des collecteurs, alors que le produit est commercialisé en France par Orange (France Telecom) depuis le 29 novembre.

Toujours selon "Les Echos", le compte rendu du 12 novembre indique que la Sorecop (Société de perception de la rémunération pour la copie privée sonore), un des organismes chargés de prélever la rémunération pour copie privée, ne cachait pas son intention d'élargir la gamme des supports taxés : "Certains appareils tels que l'iPhone sont des baladeurs audio ou multimédias dédiés à la copie privée et, à ce titre, les barèmes de ces supports doivent leur être appliqués. Tout téléphone multimédia vendu avant la décision représente une perte financière pour les ayants droit."

Selon les premiers éléments, le prélèvement s'élèverait cette fois à 5 euros jusqu'à 1 Gigaoctet (Go), 7 euros de 5 à 10 Go. Pour les appareils avec fonctions vidéo (la plupart des produits en réalité), il pourrait atteindre les 10 euros jusqu'à 40 Go.

Une telle décision ne réjouit évidemment pas les fabricants qui réclament entre autres plus de clarté sur la définition même de "téléphones multimédias".