14-05-Peut-on insulter son patron avant le 17 mai ?

"L'amnistie quoi ? professionnelle ?" Que ce soit auprès des syndicats, associations de responsables de ressources humaines, ou des salariés... la réponse est la même. Si personne n'ignore l'amnistie qui suit généralement une élection présidentielle et qui concerne, notamment, les amendes, son volet salarial, lui, reste largement méconnu. Et pourtant, depuis 1981, chaque loi d'amnistie impose aux entreprises de retirer et d'annuler toutes sanctions disciplinaires à l'égard d'un salarié. "C'est une particularité française", reconnaît Damien Dore, directeur d'études chez Entreprises et personnel, (association regroupant des directeurs de ressources humaines de grandes entreprises). Et contrairement à une grâce, non seulement les faits sont amnistiés mais ils doivent disparaître des dossiers des RH et plus aucune mention ne doit en être gardée.

Cette règle s'applique à toutes entreprises sur le sol français mais aussi à la Fonction publique et devrait, si Nicolas Sarkozy ne déroge pas à la règle, concerner les fautes commises entre l'été 2002 -date de la dernière loi d'amnistie- et avant le 17 mai 2007 -date de l'entrée en fonction du nouveau président de la République. Il peut s'agir des avertissements, mises en garde, mises à pied mais pas des fautes pénalement condamnables : vols, harcèlement moral ou sexuel...

Accélération des procédures de licenciements

Et quand elle est connue, cette mesure est loin d'enchanter les entreprises et notamment leur service de ressources humaines. "Beaucoup d'employeurs utilisent des fautes constatées pour licencier des salariés. Or, si ces fautes sont amnistiées et que le salarié porte l'affaire devant les Prud'hommes, il gagnera", note Maître Denis Rouanet, avocat au cabinet Lamy-Lexel à Lyon. Le salarié ne sera pas réintégré mais aura droit à des dommages et intérêts.

"Prenons l'exemple d'un délégué syndical que l'on aurait sanctionné pour mauvais travail. Avec la loi d'amnistie, cette sanction disparaît et cette personne pourra attaquer l'entreprise pour inégalité salariale et discrimination par exemple. L'entreprise ne pourra pas se défendre", explique un responsable des ressources humaines sous couvert d'anonymat. Effet pervers, certaines entreprises pourraient accélérer les licenciements en cours. "Les entreprises que nous conseillons ont toutes pris une demi-heure pour voir si certains dossiers ne méritaient pas d'être transformés en licenciements avant que ce ne soit plus possible", avoue Sylvain Niel, responsable RH chez Fidal.

Intéressant pour les fonctionnaires

Les services de gestion du personnel se plaignent également de la surcharge de travail : "Nous avons 4000 salariés et devons reprendre les 4000 dossiers papiers un par un pour les passer au crible", témoigne le responsable anonyme. Faute de quoi, l'entreprise s'expose à une amende de 5000 euros en cas de contrôle de l'inspection du travail. Dans les faits, les amendes sont rares.

L'intérêt de cette mesure est-il de faire table rase du passé et de pacifier les relations à l'intérieur de l'entreprise ? "Même pas, juge Sylvain Niel. Si l'entreprise veut vraiment se séparer d'un collaborateur, elle montera un nouveau un dossier". A Force Ouvrière, on s'interroge également sur l'opportunité d'une telle loi : "Je ne vois pas trop l'intérêt", juge Jean-Marc Bilbez, juriste du syndicat.

Il existe cependant un secteur que la mesure intéresse. "Dans la Fonction publique, une sanction peut pénaliser le déroulé de la carrière et la rémunération", note Damien Dore de chez Entreprise et Personnel. "L'amnistie permet de remettre les compteurs à zéro et de débloquer des carrières". En attendant que Nicolas Sarkozy prenne une décision sur l'opportunité d'une loi d'amnistie, la prudence reste de mise.