Le nouveau Code du travail arrive avec le muguet

Un nouveau Code du travail entre en vigueur le 1er mai, mais la nouvelle bible des salariés et des chefs d'entreprise, censée être plus claire, continue de susciter la méfiance de certains syndicalistes.

L'entrée en vigueur du nouveau Code du travail est le dernier acte d'un chantier titanesque lancé en 2005 par le ministère du Travail, avec le concours d'experts, du Conseil d'Etat et des partenaires sociaux, syndicats et patronat.

Il s'agissait de rendre plus claire et plus cohérente la présentation de ce Code résultant de la lente sédimentation des lois ou décrets adoptés au gré des alternances politiques et des luttes sociales, et dont certaines formulations plongeaient les spécialistes dans des abîmes de perplexité.

A l'arrivée, le Code du travail va passer de 1.891 articles à plus de 3.500, une petite révolution pour les praticiens réguliers de la législation, experts-comptables, DRH et élus du personnel, habitués à l'ancienne numérotation.

Une table de correspondance permet de s'y retrouver. Difficile cependant de faire l'économie d'un immense effort de formation: le ministère a déjà commencé à préparer ses quelque 1.500 inspecteurs du travail au changement.

Des dizaines, voire des centaines de renvois inexacts, ont été corrigés, des malfaçons et des termes désuets ont disparu ("préavis" remplace l'expression "délai congé"), des dispositions obsolètes ont été expurgées, comme l'interdiction faite aux moins de 18 ans, datant d'un siècle et n'ayant plus lieu d'être, de manipuler du bromure, une substance proscrite depuis les années 1960.

Le principe de ne pas modifier le droit existant a présidé à ce délicat exercice de réécriture.

Plus simple, le nouveau Code ? Pas si sûr. La CGT, le syndicat le plus critique avec le Syndicat de la magistrature (SM) et celui des inspecteurs du travail (Snutef-FSU), estime que "loin de faciliter l'accès au droit, le nouveau Code introduit des complexités supplémentaires".

La CGT craint aussi que les choix opérés en matière de plan, de titre, de vocabulaire, de découpage ou de regroupement d'articles puissent inciter les juges à revenir sur des jurisprudences favorables aux salariés.

Parmi les grandes critiques adressées à ce nouveau Code, certains se plaignent que les formules impératives aient été mises à l'indicatif.

En droit cela ne change rien mais, s'interroge la CGT, "quand vous lisez +en cas de licenciement, l'employeur remet un certificat de travail+, est-ce que vous comprenez qu'il s'agit d'une obligation stricte ?".

Autre grief majeur, le déclassement de quelque 500 dispositions législatives en partie réglementaire, ce qui les rend modifiables par simple décret.

La loi de ratification du nouveau Code du travail, adoptée en décembre sur la base d'une ordonnance du mois de mars, a essuyé de fortes critiques de la gauche et de syndicats de salariés, d'avocats et de magistrats.

Le ministère du Travail estime cependant avoir rectifié le tir là où il y avait des difficultés manifestes. Des amendements ont été apportés, demandés par des élus ou par le gouvernement à la suite des critiques parfois très polémiques, parfois plus discrètes, essuyées par le nouveau Code.

Les vins Nicolas et le distributeur Casino, très chatouilleux sur la formulation du statut des gérants non salariés, ont ainsi obtenu le retour à une rédaction fidèle à l'ancien Code. Idem pour les Alsaciens-Mosellans, dont les élus ont obtenu globalement le respect du droit local, qui diffère parfois du Code du travail.