L'UMP recycle le rapport Attali

Fusion département-région, développement des PME, performance des administrations, politique familiale... Les députés UMP ont marqué, lundi 5 mai, la première année du quinquennat Sarkozy en s'emparant d'idées "iconoclastes" du rapport Attali pour réaffirmer leur rôle dans les "réformes". Après avoir vilipendé le rapport aux 316 mesures, sorti en pleine campagne des municipales, le groupe UMP affirme en avoir fait sa "boîte à idées" pour "coproduire" les "réformes" avec le gouvernement.



Une manière de sélectionner les propositions qui ne diviseront pas la majorité parlementaire ?"Nous ne sommes pas insensibles aux propositions iconoclastes et courageuses du rapport Attali", a défendu Jean-François Copé, président du groupe. L'objectif : permettre aux députés UMP de reprendre la main sur une initiative que beaucoup d'entre eux ont accusé d'avoir contribué à la défaite de la droite aux municipales.




Composé de 38 pages sous le titre "Courage, dialogue, action", le document de l'UMP présente, dans sa première partie, une série de propositions destinées à être intégrées dans le projet de loi de modernisation de l'économie (LME) que l'Assemblée doit examiner à compter du 27 mai. Cette première série vise à "favoriser le développement des PME, moteurs de la création de richesses" en levant "les obstacles" à leur développement et en généralisant l'usage du numérique. Ainsi les députés UMP proposent de réduire les délais de paiement à trente jours ou de réduire à dix jours les délais de remboursement de la TVA.


PAS DE SUPPRESSION DES DÉPARTEMENTS


Dans sa seconde partie, la plus longue, le rapport formule une série de "chantiers à poursuivre ou à engager dans les mois à venir" et à intégrer, si nécessaire, dans les projets de loi des mois à venir. Au nom des PME toujours, le futur rapporteur de la loi LME, Jean-Paul Charié, a expliqué que l'UMP allait demander le "doublement des seuils sociaux" qui déclenchent la création des comités d'entreprise (CE) (50 salariés actuellement). En matière d'organisation du marché du travail, les députés UMP proposent de "revoir" le système d'indemnisation du chômage et de mieux "définir et encadrer le licenciement collectif".

Le groupe UMP n'a pas voulu éluder la question de la suppression des départements, proposée par le rapport Attali, à laquelle même le chef de l'Etat avait dit non. La majorité suggère un "rapprochement" entre le département et le conseil régional, via des mesures techniques inspirées du Conseil de Paris, à la fois mairie et conseil général.


Dans la fonction publique, la "contractualisation" devrait être, selon la majorité, "généralisée" , en commençant par "les cadres A+ avec la plus forte rémunération liée à la performance" puis pour "tous les nouveaux entrants". En revanche, la question sensible des professions réglementées, notamment les taxis et les notaires, est renvoyée à un groupe de travail. Et les députés UMP refusent toujours en bloc la mise sous condition de ressources du versement des allocations familiales.