Service minimum: l'avant-projet de loi

Le service minimum dans les transports entrerait en vigueur au 1er janvier 2008, selon la CGPME

Jean-François Roubaud, N.1 du syndicat des PME, a découvert jeudi matin le projet de loi-cadre du gouvernement lors d'une réunion au ministère du Travail.

Le projet "sur le dialogue social et la continuité du service public de transport" doit être transmis jeudi soir au Conseil d'Etat, a indiqué Bernard Van Craeynest, le président de la CFE-CGC.


"Cela nous laisse la journée pour communiquer nos réactions", a ajouté le leader syndical, précisant qu'il s'agit d'une "concertation" sur ce projet. "J'espère qu'il y a une marge de négociation, j'espère bien aussi qu'il y a une marge pour les parlementaires pour que dans la discussion ils puissent amender le texte, sinon ça veut dire qu'il n'y a plus besoin de corps intermédiaires et d'élus de la Nation", a mis en garde Bernard Van Craeynest.

La loi-cadre de cet été doit permettre "d'ouvrir des discussions dans les entreprises", a déclaré le N.1 de la CGPME, ajoutant que le texte donne les "règles du jeu" du dispositif. En outre, le projet-cadre se base sur les cinq points annoncés par Nicolas Sarkozy mercredi soir.

Nicolas Sarkozy a stipulé que "toutes les entreprises de transport seront obligées d'avoir un plan de transport minimum les jours de grève", précisant cependant qu'il "ne croit pas à la réquisition" des grévistes. L'avant-projet stipulera qu'"un salarié gréviste devra le déclarer deux jours avant" la grève, que "les salariés non grévistes qui travaillent sur une autre ligne pourront aller travailler sur la ligne en grève si l'on a besoin d'eux", que "les jours de grève ne seront pas payés" et qu'un vote à bulletins secrets aura lieu au bout de huit jours d'un conflit.

Selon Jean-François Roubaud, "le gouvernement imposera un service minimum de manière autoritaire s'il n'y a pas de négociation, au 1er janvier prochain". Il a ajouté que "les sociétés qui n'auront pas encore fini leurs négociations fin 2007 pourront continuer leurs négociations en début d'année prochaine. Ces négociations quand elles aboutiront remplaceront le texte de loi qui sera en vigueur depuis le 1er janvier".

La CGPME a demandé que "si ça marchait, on applique également (le service minimum) à La Poste". Le ministre "est tout à fait d'accord pour voir d'abord une expérimentation dans les transports et pourquoi pas ensuite à la Poste".

Ce jeudi, les partenaires sociaux sont reçus tour à tour Xavier Bertrand, ministre du Travail, sur le dossier sensible du service minimum dans les transports en commun. Rendez-vous a été pris successivement avec la CGPME, la CFE-CGC, la CFDT, le Medef, la CFTC, FO et la CGT au sujet de "la continuité du service public dans les transports terrestres".

L'instauration d'un service minimum dans les transports est une des promesses de campagne de Nicolas Sarkozy. Après la consultation des syndicats et du patronat, le texte doit être présenté en Conseil des ministres, puis voté lors de la première session extraordinaire du Parlement, en juillet.

Les syndicats ont jugé ce calendrier "très serré" et le président de la CFE-CGC a mis en garde contre toute "mascarade de concertation".

Aujourd'hui, la loi n'impose un service minimum que dans quatre secteurs - audiovisuel, nucléaire, contrôle aérien, santé - mais des services garantis existent sous des formes très diverses, non coercitives, à la RATP, à Aéroports de Paris et à la SNCF dans quatre régions (Alsace, Rhône-Alpes, Picardie et Ile-de-France).

CGT, CFDT, FO et CFTC du secteur des transports ont souligné que "la question urgente à résoudre dans le service public du transport est celle de la qualité et de la fiabilité au quotidien, à l'origine des dysfonctionnements importants qui nourrissent l'écrasante majorité des conflits". Les syndicats rejoignent les associations d'usagers qui demandent un développement des transports publics.

suis pas toujours d accord avec sarkoko mais pour avoir utilisé pendant plus de 15 ans les transports en commun ben c est un peu normal ce service minimun car parfois c etait plus de la prise d otage qu autre chose et j ai perdu plein de fois de l argent que mon patron me retenait sur le salaire à cause d un retard dont je ne pouvais rien contre

disons qu il faut quand meme garder le droit de greve car beaucoup se sont battus pour cela et cela nous a permis d avoir nombreux de nos avantages de l heure actuelle
mais je trouve que d antant les gens se mettaient en greve pour des causes plus justes car maintenant .... c est pour un oui et pour un non .... ca je suis pas d accord

moi je suis quand même pour un service minimum il y a une année ou il y a eu une sacrée grève et je bossais dans Paris, j'allais bosser à Paris, le matin on m'amenait en voiture sur les quais de Seine ou je prenais la Péniche pour aller bosser... j'arrivais à mon boulot vers 11 h et je devais repartir à 16 h pour pas rater la péniche.... je l'ai loupé une fois heureusement pour moi ce jour la sur le quai de paris j'ai rencontré le beau frère de ma soeur nous sommes rentrés en stop, à 20 h j'suis arrivée chez moi j'étais folle.