Portables : mesures de Bruxelles

La Commission européenne veut encore réduire les factures de téléphones portables pour les utilisateurs en voyage
La comissaire Viviane Reding a proposé mardi notamment de limiter à 11 centimes d'euros le prix d'envoi d'un SMS depuis l'étranger.

Le texte doit encore être soumis aux Etats membres et aux eurodéputés. Viviane Reding, qui avait introduit à l'été 2007 des plafonds pour les appels vocaux, est devenue la bête noire des opérateurs de téléphonie mobile.

A terme, le 1er juillet 2012, les tarifs maximums seront ramenés à 34 centimes la minute, hors TVA, pour un appel émis et à 10 centimes pour un appel reçu, contre respectivement 46 et 22 centimes aujourd'hui.

Bruxelles veut aussi rendre obligatoire la facturation à la seconde près de la durée des communications, dès la première seconde pour les appels reçus et à partir de la 31ème seconde pour les appels émis, pour empêcher les opérateurs de gonfler leurs factures en arrondissant à la minute supérieure.

La Commission veut enfin éviter les factures trop lourdes pour ceux qui surfent sur internet à l'étranger en utilisant un réseau de téléphonie mobile, sur leur "iPhone" ou leur ordinateur portable.

Un plafond préventif d'un euro par mégaoctet téléchargé va être imposé pour la vente en gros, mais Bruxelles y a renoncé pour les prix de détail.

Le client final devra toutefois recevoir, dès qu'il passe une frontière, un message automatique indiquant les tarifs en vigueur, et pourra fixer un montant maximal au-delà duquel le service sera coupé automatiquement.

Une autre de ses initiatives en cours va aussi les obliger à réduire certains frais que les opérateurs se facturent entre eux lorsque la personne appelée et celle qui appelle n'ont pas le même réseau.

Viviane Reding dit agir au nom des consommateurs, à qui elle veut éviter le "choc de la facture", en revenant de vacances par exemple. L'industrie l'accuse en revanche de prendre des mesures populistes et de court terme.