Absence de gilet et de triangle: pas de double amende
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Absence de gilet et de triangle: pas de double amende
Le ministère de l'Intérieur a affirmé lundi 27 octobre qu'il n'y aurait pas de double amende pour les automobilistes qui n'ont dans leur véhicule ni le gilet réfléchissant ni le triangle de signalisation, obligatoires depuis le 1er octobre.
Selon le décret du 30 juillet 2008, l'absence du gilet de haute visibilité et du triangle de signalisation "est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe", soit 135 euros, a déclaré Gérard Gachet, porte-parole du ministère de l'Intérieur.
Des cas répétés de double amendes
L'association 40 millions d'automobilistes a annoncé ce lundi dans un communiqué, que sa commission juridique avait été saisie "d'une vingtaine de cas" "d'adhérents verbalisés à deux reprises par des procès-verbaux de 135 euros pour n'avoir pu présenter ni le gilet ni le triangle". Me Jean-Baptiste Le Dall, avocat et membre de la commission juridique de l'association a déclaré qu'"il y en a certainement d'autres".
Le porte-parole du ministère de l'Intérieur de répondre: "C'est un texte qui a été mal interprété par certaines personnes, donc nous allons immédiatement, je pense dans la journée, faire une circulaire auprès des gendarmes et policiers pour que l'interprétation soit correcte".
"Les gens qui ont été verbalisés à tort peuvent sans problème contester leur double contravention" et "pourront se faire rembourser", a-t-il ajouté.
Selon le décret du 30 juillet 2008, l'absence du gilet de haute visibilité et du triangle de signalisation "est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe", soit 135 euros, a déclaré Gérard Gachet, porte-parole du ministère de l'Intérieur.
Des cas répétés de double amendes
L'association 40 millions d'automobilistes a annoncé ce lundi dans un communiqué, que sa commission juridique avait été saisie "d'une vingtaine de cas" "d'adhérents verbalisés à deux reprises par des procès-verbaux de 135 euros pour n'avoir pu présenter ni le gilet ni le triangle". Me Jean-Baptiste Le Dall, avocat et membre de la commission juridique de l'association a déclaré qu'"il y en a certainement d'autres".
Le porte-parole du ministère de l'Intérieur de répondre: "C'est un texte qui a été mal interprété par certaines personnes, donc nous allons immédiatement, je pense dans la journée, faire une circulaire auprès des gendarmes et policiers pour que l'interprétation soit correcte".
"Les gens qui ont été verbalisés à tort peuvent sans problème contester leur double contravention" et "pourront se faire rembourser", a-t-il ajouté.
Frodon- Nounou d'enfer
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