Guantanamo: la Cour suprême américaine donne une chance à des ex-détenus de ses faire entendre
Guantanamo: la Cour suprême américaine donne une chance à des ex-détenus de ses faire entendre
La Cour suprême fédérale américaine a donné une nouvelle chance lundi à d'anciens prisonniers de Guantanamo de poursuivre des responsables militaires américains pour torture et violation de leurs droits religieux pendant leur détention au camp.
Les magistrats ont cassé la décision d'une cour d'appel qui avait rejeté les plaintes de quatre hommes de nationalité britannique affirmant avoir été frappés, maintenus dans des positions physiquement difficiles, menacés par des chiens, mal soignés, forcés de raser leur barbe, empêchés de prier ou de disposer d'un exemplaire du Coran ainsi que de tapis de prière. Ils accusent aussi leurs gardiens d'avoir jeté un Coran dans la cuvette des toilettes.
Le collège de trois juges de la cour d'appel les avait déboutés à l'unanimité en janvier 2008, en faisant valoir que la loi sur la liberté de culte ne pouvait s'appliquer à des ressortissants étrangers ayant porté plainte alors qu'ils ne se trouvaient plus sur le territoire souverain des Etats-Unis.
La Cour suprême a ordonné à la cour d'appel de réexaminer l'affaire à la lumière de sa décision de juin accordant certains droits constitutionnels américains aux détenus.
Les quatre ex-prisonniers, Shafiq Rasul, Asif Iqbal, Rhuhel Ahmed et Jamal Al-Harith, qui ont été renvoyés en Grande-Bretagne en 2004, poursuivent notamment l'ancien général Richard Myers, chef d'état-major interarmes à l'époque des faits.
Les magistrats ont cassé la décision d'une cour d'appel qui avait rejeté les plaintes de quatre hommes de nationalité britannique affirmant avoir été frappés, maintenus dans des positions physiquement difficiles, menacés par des chiens, mal soignés, forcés de raser leur barbe, empêchés de prier ou de disposer d'un exemplaire du Coran ainsi que de tapis de prière. Ils accusent aussi leurs gardiens d'avoir jeté un Coran dans la cuvette des toilettes.
Le collège de trois juges de la cour d'appel les avait déboutés à l'unanimité en janvier 2008, en faisant valoir que la loi sur la liberté de culte ne pouvait s'appliquer à des ressortissants étrangers ayant porté plainte alors qu'ils ne se trouvaient plus sur le territoire souverain des Etats-Unis.
La Cour suprême a ordonné à la cour d'appel de réexaminer l'affaire à la lumière de sa décision de juin accordant certains droits constitutionnels américains aux détenus.
Les quatre ex-prisonniers, Shafiq Rasul, Asif Iqbal, Rhuhel Ahmed et Jamal Al-Harith, qui ont été renvoyés en Grande-Bretagne en 2004, poursuivent notamment l'ancien général Richard Myers, chef d'état-major interarmes à l'époque des faits.
Frodon- Nounou d'enfer
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