Droits de succession : la gauche sous le choc

Le dispositif de quasi suppression des droits de succession a mis le feu aux poudres jeudi soir à l'Assemblée nationale

Les tentatives des députés UMP d'étendre les exonérations (prévues dans le projet de loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat, dit "paquet fiscal") et l'adoption d'un amendement de Louis Giscard d'Estaing portant à 30.000 euros les donations en numéraire totalement défiscalisées, ont fait sortir de leurs gonds les élus de l'opposition.


"On ose passer cela" alors que le texte fait "un cadeau magistral à une toute petite partie de la population" s'est écrié Jean-Louis Idiart (PS). Actuellement, "89% des successions en ligne directe sont exonérées de droits" souligne Gilles Carrez (UMP), rapporteur général du budget.

"Nous frisons l'obscénité", "Vous lâchez les cordons de la bourse", "c'est déjà un avantage fait à une toute petite minorité et vous en rajoutez encore!", se sont insurgés André Cacheux (PS) et Roland Muzeau (PCF).

Arnaud Montebourg (PS) est monté au créneau pour rappeler qu'il y avait "500.000 décès par an et 89% des successions exonérées de droits de succession". "Les 4% supplémentaires de succession que vous souhaitez représentent 20.000 successions, qui bénéficient de 1,7 milliard d'allègement, soit un chèque de 85.000 euros pour chacune", a-t-il dit.

La gauche a également mis en doute le chiffrage d'un amendement de Marie-Anne Montchamp (UMP), adopté juste avant, portant de 50.000 à 150.000 euros l'abattement pour une donation ou une succession en faveur d'une personne handicapée qui n'est pas l'héritière directe.

Christine Lagarde, la ministre de l'Economie, a évalué son coût à 20 millions d'euros, sans préciser le nombre de personnes concernées. "L'évaluation a été faite sur la base de statistiques et d'enquête sur le nombre d'handicapés en 2006", a-t-elle dit.

A plusieurs reprises, les élus de gauche ont réclamé des précisions immédiates, Mme Lagarde les a promis pour le lendemain matin.

Depuis le début des débats sur le texte, la gauche met l'accent sur l'importance des mesures accordées aux plus riches en regard des 25 millions d'euros dédiés au lancement de l'expérimentation sur le revenu de solidarité active (RSA), également inscrite dans ce projet de loi.

La séance a été levée de façon prématurée avec la demande de vérification de quorum (présence dans l'hémicycle de la majorité absolue des députés) du président du groupe Gauche Démocrate et républicaine (GDR), Jean-Claude Sandrier (PCF). Faute de quorum, les députés ne sont pas parvenus à passer au vote de l'article sur les droits de succession.

Le vote a finalement eu lieu vendredi matin à l'Assemblée nationale.