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Le RSA remplace le RMI

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Message par Frodon Lun 1 Juin 2009 - 18:08

A partir de lundi, le revenu de solidarité active (RSA) succède au revenu minimum d'insertion (RMI)
Le 1er juin, les Rmistes basculent automatiquement dans le RSA, pour percevoir la même somme de 454 euros pour un célibataire.

Le RMI concernait uniquement les sans-emploi, le RSA s'adresse aussi aux salariés qui gagnent moins de 880 euros: ils recevront un complément. Le gouvernement souhaitait qu'ainsi, un retour à l'emploi génère plus de revenus.

Les travailleurs touchant un faible salaire peuvent donc entamer les démarches auprès de leur Caisse d'allocations familiales avant le 15 juin pour toucher les premiers versements le 6 juillet. Le RSA, comme le RMI, créé il y a 20 ans, est réservé aux plus de 25 ans. Quelque 1,2 million de foyers bénéficiaient du RMI, 3 millions devraient toucher le RSA, selon le gouvernement.

Le principe du RSA, défendu pendant des mois par le Haut commissaire aux Solidarités actives Martin Hirsch, et voté en novembre par le Parlement, est de garantir à toute personne que son revenu ne peut diminuer si elle reprend une activité et que tout retour à l'emploi donne lieu à une augmentation de revenus. Le RSA permet donc de cumuler revenu et allocation pour une durée indéterminée.

Selon un rapport sur son expérimentation, le RSA permet de trouver un emploi plus facilement mais les taux restent faibles: 3,1% pour les Rmistes en moyenne contre 3,38% avec le RSA là où il a été expérimenté. Et d'après les auteurs, la crise a encore aggravé la situation des titulaires de minima sociaux.

Le gouvernement entend, grâce au RSA, réduire la pauvreté, notamment le nombre de "travailleurs pauvres", et espère permettre à 700.000 personnes de passer au-dessus du seuil de pauvreté (880 euros pour une personne seule en 2006, soit 60% du revenu médian, selon les critères de l'Insee). Aujourd'hui, environ 7,9 millions de personnes, soit 13,2% de la population, vivent en dessous de ce seuil.

Pour ses détracteurs, comme le Collectif Droits nouveaux, le RSA est "une trappe à précarité". Nicole Maestracci de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (Fnars) craint "le développement des emplois à temps partiel" et "un effet d'aubaine pour les entreprises". La CGT y voit un "encouragement pour les employeurs à développer le temps partiel, les bas salaires et à ne pas reconnaître le travail par sa juste rémunération".

La CFDT, elle, "se réjouit" de cette "innovation sociale", "étape importante contre la pauvreté". Le Secours catholique, s'il adhère aux "objectifs" du RSA, craint les difficultés de sa mise en oeuvre. Déjà débordé, Pôle emploi va être mis à contribution pour le RSA.

Selon la secrétaire d'Etat à la Famille, Nadine Morano, 1500 personnes ont été formées dans les caisses d'allocations familiales (CAF) pour mettre en place le revenu de solidarité active. Des adaptations seront possibles en cas de "points de tension", a-t-elle dit. Mme Morano a rappelé qu'elle avait demandé à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) une étude "pour savoir exactement le nombre d'emplois supplémentaire qu'il nous fallait".
"Nous avons mis en place 250 emplois supplémentaires" en tenant compte des recommandations de ce rapport, a ajouté la secrétaire d'Etat.


Le RSA en pratique
Le RSA remplace le RMI et l'API (allocation de parent isolé). Pour une personne seule il peut être perçu jusqu'à un salaire équivalent à 1,04 fois le smic. Pour les ménages, on tient compte de la situation de famille. Un couple avec deux enfants peut bénéficier du RSA jusqu'à un plafond de 1800 euros.

Le bénéficiaire du RSA touche 448 euros et a l'obligation de chercher un emploi ou une formation. Quand il a un emploi, il touche un complément de revenu égal au minimum garanti de 448 euros moins 38% de son revenu d'activité. Ainsi une personne employée à quart-temps pour 250 euros par mois touche au total 250 euros, plus 448 euros, moins 38% de 250 euros, soit 603 euros.

La Prime pour l'emploi (PPE), autre mécanisme d'incitation au retour sur le marché du travail, est maintenue mais ne sera pas revalorisée en 2009, afin de dégager des marges pour financer le coût du RSA.

Peuvent bénéficier du RSA les personnes de plus de 25 ans ou ayant un enfant à charge qui exercent ou reprennent une activité professionnelle ou sans activité.

Un test d'éligibilité est en ligne sur le site rsa.gouv.fr ou par téléphone au 39 39 (coût d'une communication locale).

Le RSA est versé par les Caisses d'allocations familiales. Il coûtera 9,8 milliards d'euros, dont 6,6 milliards pour les personnes sans activité, 2,9 milliards pour les compléments de revenus et 100 millions de frais de gestion pour les Caf. Les dispositifs qu'il remplace coûtaient 5,6 milliards pour le RMI, 1 milliard pour l'API plus 0,5 milliard de primes d'intéressement à la reprise d'emploi.

Le surcoût (1,5 milliard d'euros) est financé par une nouvelle taxe de 1,1% sur les revenus du capital (sont concernés l'ensemble des revenus d'épargne comme les assurances-vie, les dividendes, les revenus fonciers, les plus values, à l'exception des produits d'épargne défiscalisés).
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Message par Naty Lun 1 Juin 2009 - 20:28

La Prime pour l'emploi (PPE), autre mécanisme d'incitation au retour sur le marché du travail, est maintenue mais ne sera pas revalorisée en 2009, afin de dégager des marges pour financer le coût du RSA.

ça serait bien !! Wink

concrètement pour moi, ça change pas mal de choses
avec le RMI ,; j'aurai plus eu droit à rien (sauf la prime de retour à l'emploi)
avec le RSA, je crois avoir droit à quelques choses (faut voir comment sont faits les calculs ... )
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