Taxe professionnelle: compensation pour les villes

Alain Marleix a promis la compensation intégrale des ressources liées à la suppression de la taxe professionnelle
Lors des 4ème Assises des villes moyennes, jeudi et vendredi à Chalons en Champagne, le secrétaire d'Etat aux Collectivités territoriales a annoncé que chaque collectivité retrouverait un niveau de ressources équivalent.

"Cette compensation sera assurée par des transferts d'impôts, conformément aux exigences constitutionnelles", a-t-il expliqué.

Alain Marleix a par ailleurs assuré que la réforme de la taxe professionnelle sera bien inscrite dans la loi de finance 2010 et applicable dès 2010.



Selon Bruno Bourg-Broc, maire UMP de Chalons et président de la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM), "la réforme de la taxe professionnelle doit aboutir à ce que les entreprises payent un prix calculé sur une assiette plus juste". Il a également proposé dans une résolution remise au ministre que "la valeur ajoutée devienne le principal élément d'assiette afin de remplacer la part liée aux équipements et bien mobiliers" des entreprises. M. Bourg-Broc a aussi rappelé au ministre la nécessité pour les villes moyennes d'avoir des simulations sur ces compensations afin de préparer leur budget.

Les représentants de ces 250 communes de 20.000 à 100.000 habitants qui abritent un cinquième de la population française ne cachent pas leur inquiétude quant à la suppression de cette taxe, qui constitue une de leurs principales ressources.

Emile Zuccarelli, maire de Bastia et président d'honneur du Parti radical de gauche, a jugé lors de ces Assises "très préoccupante" la perte de la taxe professionnelle. "C'est notre seule ressource et en aucun cas nous n'accepterons que cela se reporte sur la fiscalité des ménages", a-t-il déclaré.