La cagoule interdite dans les manifestations
La cagoule interdite dans les manifestations
La France interdit officiellement depuis samedi la cagoule dans les manifestations ou de tout objet voilant le visage
Matérialisant une promesse du président Nicolas Sarkozy, un décret publié samedi au Journal officiel déclare passible d'une amende de 1.500 euros tout contrevenant à cette nouvelle disposition.
Elle concerne tant les manifestants, que toute personne "aux abords immédiats d'une manifestation sur la voie publique".
Le décret précise qu'il faudra, pour être réprimendable, avoir agi ainsi "dans des circonstances faisant craindre des atteintes à l'ordre public".
"Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux manifestations conformes aux usages locaux ou lorsque la dissimulation du visage est justifiée par un motif légitime", précise le texte.
Cette nouvelle disposition fait suite aux violentes manifestations du 4 avril dernier à Strasbourg, en marge d'un sommet de l'Otan. Des militants d'extrême-gauche masqués ou cagoulés avaient incendié plusieurs bâtiments publics, sans que la justice puisse identifier la plupart d'entre eux.
Matérialisant une promesse du président Nicolas Sarkozy, un décret publié samedi au Journal officiel déclare passible d'une amende de 1.500 euros tout contrevenant à cette nouvelle disposition.
Elle concerne tant les manifestants, que toute personne "aux abords immédiats d'une manifestation sur la voie publique".
Le décret précise qu'il faudra, pour être réprimendable, avoir agi ainsi "dans des circonstances faisant craindre des atteintes à l'ordre public".
"Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux manifestations conformes aux usages locaux ou lorsque la dissimulation du visage est justifiée par un motif légitime", précise le texte.
Cette nouvelle disposition fait suite aux violentes manifestations du 4 avril dernier à Strasbourg, en marge d'un sommet de l'Otan. Des militants d'extrême-gauche masqués ou cagoulés avaient incendié plusieurs bâtiments publics, sans que la justice puisse identifier la plupart d'entre eux.
Frodon- Nounou d'enfer
-
Nombre de messages : 43899
Age : 48
Localisation : Nîmes
Date d'inscription : 05/02/2007
Feuille de personnage
Nom du Personnage: Meriappi Drago
Classe: Roublard
Race: Halfelin
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
|
|