La loi sur le travail du dimanche entre en vigueur

La loi sur le travail dominical, votée fin juillet, commence à s'appliquer ce dimanche
De nouveaux magasins peuvent désormais ouvrir le dimanche, et des commerces alimentaires pourront rester ouverts une heure de plus.

Le texte controversé, revu plusieurs fois, a finalement été adopté de justesse par le Parlement fin juillet et validé pour l'essentiel par le Conseil constitutionnel le 6 août.

Dans les zones où le travail dominical est déjà autorisé, des commerces ni récréatifs ni culturels vont pouvoir légalement ouvrir, a-t-on précisé au ministère du Travail, où on cite l'exemple de l'emblématique boutique de luxe Vuitton sur les Champs-Elysées ou certaines boutiques dans la zone du Marais à Paris.

Quant aux commerces alimentaires, ils peuvent désormais accueillir des clients jusqu'à 13h au lieu de midi.

Les dispositions du texte instaurant des périmètres d'usage de consommation exceptionnel (PUCE) dans les agglomérations de Paris, Aix-Marseille et Lille n'entreront en vigueur qu'à l'issue d'un processus plus complex. Il pourrait s'étaler "entre fin août et fin septembre", a indiqué le ministère du Travail.

Le Conseil constitutionnel a approuvé début août la loi, sauf sur le statut dérogatoire qu'elle instaurait à Paris: le Conseil a redonné au maire de Paris le pouvoir de proposer les zones à ouverture dominicale, un droit dont la loi le privait, contrairement aux maires des autres grandes villes.

La loi sur le travail dominical modifie le code du travail. Dans la plupart des communes, elle maintient à cinq le nombre annuel de dimanches pour lesquels un maire peut demander des dérogations d'ouverture. Mais elle élargit les possibilités de dérogations aux zones et communes d'"intérêt touristique ou thermales".

Dans ces zones tous les commerces de détail peuvent ouvrir le dimanche et donner un repos hebdomadaire par roulement au personnel. Les "contreparties", notamment de rémunérations, sont à négocier. C'est dans ces zones que la loi entre en vigueur le 16 août.

La loi définit aussi des périmètres particuliers (PUCE) au sein d'agglomérations de plus d'un millon d'habitants, sauf à Lyon où de nombreux élus y étaient hostiles. Des dérogations temporaires de cinq ans, collectives ou individuelles, sont possibles dans ces zones, avec garantie de compensations en temps et en argent pour les employés.

Les inégalités de traitement entre les salariés des deux types de zones ont été dénoncées par les syndicats.

Force ouvrière a d'ailleurs annoncé mercredi son intention de saisir le Bureau international du travail (BIT).