La fin du "mille-feuille" territorial pas avant 2012

La réforme des collectivités, c'est le chantier du gouvernement pour 2009, avait dit Nicolas Sarkozy. Ce le sera aussi pour les deux années suivantes. LEXPRESS.fr déroule le calendrier.

"L'intention est que le gouvernement arrête sa position avant la fin juillet, (et que celle-ci) fasse l'objet d'un projet de loi déposé au Parlement et dont la discussion commencerait au Sénat en octobre." Voici le calendrier idéal dessiné par Edouard Balladur, le 11 juin dernier.

En réalité, on en est bien loin. Le principal projet de loi de la réforme territoriale ne sera pas adopté avant les régionales de mars 2010. Et il faudra certainement trois ans pour que le chantier soit intégralement bouclé.


Edouard Balladur, entouré d'une dizaine de personnalités, a lancé les réflexions sur cette réforme. C'était il y a près d'un an.

Le gouvernement a bien besoin de cela pour faire passer sa vision de la France à des élus locaux réticents à droite, comme à gauche. Pour faire face aux différentes oppositions, l'Elysée a d'ailleurs choisi de découper la réforme en plusieurs textes. D'autant qu'en prononçant la mort de la taxe professionnelle (TP) en février dernier, Nicolas Sarkozy a ajouté le problème du financement des collectivités.

Le coeur du projet pas avant mars 2010
C'est d'ailleurs par cette question que tout commencera. En octobre, les parlementaires se pencheront sur la compensation de la TP lors du débat sur le projet de loi de finances. Ces discussions risquent d'être passionnées, l'ensemble des associations d'élus locaux rejetant l'actuel système prôné par l'Elysée.

En octobre toujours, le principal projet de loi de la réforme passera devant le conseil des ministres. Sans cesse repoussée, cette présentation ne se déroulera pas le 14 comme prévu, comme l'a confié, à LEXPRESS.fr, Alain Marleix. Le secrétariat d'Etat aux collectivités locales prévoit l'examen lors de la deuxième quinzaine du mois.

Troisième étape, l'ajustement du calendrier électoral. Le président du Sénat, Gérard Larcher, l'a dit dans Sud-Ouest le 14 septembre dernier: ce texte "ne pourra être discutée au mieux avant Noël". En décembre prochain, les sénateurs, puis les députés s'exprimeront sur la tenue en 2014 de scrutins départementaux et régionaux anticipés. Cette manoeuvre permettra d'organiser cette année-là l'élection des conseillers territoriaux, fusion des conseillers généraux et régionaux.

On basculera ensuite en 2010, et la campagne des régionales battra son plein. On peut dès lors supposer que le gouvernement laissera passer mars pour lancer l'examen du principal projet de loi, véritable coeur de la réforme territoriale, et objet de multiples retouches depuis la publication d'un avant-projet de loi en juillet dernier.

Des débats qui promettent d'être houleux
C'est dans ce document que l'on trouvera la création des métropoles, l'achèvement de la carte de l'intercommunalité, la possibilité pour les régions et départements de fusionner ... et la création des conseillers territoriaux, ainsi que leur mode d'élection.

Sur ce point précis, les débats vont être houleux. La polémique monte sur le type de scrutin retenu par l'Elysée: un uninominal à un tour saupoudré de proportionnel. Au Touquet, pour les journées parlementaires UMP, François Fillon a déjà prévenu ses troupes: "Ce que je veux vous demander, vous qui êtes sur le terrain, vous qui vivez cette complexité, qui voulez des collectivités plus efficaces et qui en même temps n'augmentent pas la fiscalité, vous avez le devoir de nous soutenir parce que ça va secouer, parce que tout le monde n'est pas d'accord."

Une fois le financement et les structures des collectivités votés, il faudra répartir les compétences. L'Etat voudrait, suivant une idée de la commission Balladur, réserver la clause de compétence générale, qui autorise l'intervention dans tous les domaines, aux seules mairies et intercommunalités. Les départements et la régions ne l'entendent pas ainsi.

Ces derniers mois ont suffi à prouver qu'un calendrier peut très vite évoluer. Depuis juillet, les échéances sont repoussées de semaine en semaine. Et d'autres lourds dossiers risquent de parasiter l'avancée de cette réforme. Parmi eux, le Grand Paris et le redécoupage des cantons. Jean-François Copé voulait réaffirmer l'indépendance de l'Assemblée nationale par rapport au gouvernement. Les occasions ne vont pas manquer.