La Poste : plus d'1,6 million de suffrages

La votation citoyenne sur l'avenir de La Poste qui s'est achevée samedi a recueilli au moins 1,6 million de suffrages
"Pour l'instant on est à 1,6 million de suffrages exprimés", a indiqué le porte-parole du comité organisateur, Nicolas Galepides, dimanche à la mi-journée.

Le Parti socialiste a annoncé samedi qu'il allait déposer le 15 octobre une proposition de loi pour l'organisation d'un véritable référendum d'initiative populaire sur le statut de La Poste.


Un référendum d'initiative populaire peut être organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement soutenue par un dixième des électeurs inscrits.

Frédéric Lefebvre a qualifié dimanche cette consultation de "vaste manipulation" organisée "par des associations ou partis de gauche qui veulent faire croire à un projet de privatisation de la poste ". De son côté, le ministre du Travail, Xavier Darcos, a déclaré sur Canal + : "Il y a un système de concurrence qui apparaîtra à partir de 2011. En 1997, quand M. Jospin était Premier ministre, on a décidé de faire entrer La Poste dans cette évolution, dans ce monde de la concurrence" et "en tout cas, ils (les socialistes) étaient là quand ça a été décidé.

Le dépouillement a commencé samedi soir
Le dépouillement des bulletins a commencé samedi soir, les résultats devraient être connus lundi. Lancée le 28 septembre dans toute la France par le Comité national contre la privatisation de la Poste (CNCPP), qui regroupe 62 partis de gauche, syndicats, et associations, la consultation a connu son point d'orgue samedi, avec une dernière journée de vote. Le public était appelé à répondre à une seule question: "Le gouvernement veut changer le statut de La Poste pour la privatiser, êtes-vous d'accord avec ce projet?". Au-delà du résultat, dont l'issue fait peu de doute, les organisateurs ont insisté sur l'importance de la mobilisation, qui doit permettre de demander au gouvernement un véritable référendum.

Sondage : les Français favorables à un référendum
Cette consultation recueille apparemment des échos favorables dans l'opinion : 59% des Français souhaitent voir le gouvernement organiser un référendum sur l'avenir de La Poste, selon un sondage Ifop publié dimanche dans Sud Ouest . A noter: une part non négligeable des proches de l'UMP (41%) sont favorables à un référendum.

Le projet de loi transformant La Poste, établissement public, en société anonyme à capitaux publics, sera examiné cet automne au Parlement. Il prépare l'ouverture du marché postal à la concurrence en janvier 2001.


Le projet de loi sur la Poste
Voici les deux principaux volets du projet de loi sur La Poste qui sera discuté au Parlement :

- PREMIER VOLET: transformation de La Poste en société anonyme à capitaux publics, prévue pour début 2010. Le texte prévoit que "son capital est détenu par l'Etat ou d'autres personnes morales appartenant au secteur public, à l'exception de la part du capital pouvant être détenue au titre de l'actionnariat des personnels", qui ne peut être que minoritaire. Selon le ministre chargé de l'Industrie Christian Estrosi, il sera "écri(t) en toutes lettres dans le texte qu'à aucun moment des capitaux de fonds privés n'entreront au capital de La Poste, y compris via la Caisse des dépôts".

La Poste reste ainsi "un groupe public qui remplit des missions d'intérêt général". Ces missions sont au nombre de quatre: le service universel postal (distribution du courrier six jours sur sept), la contribution à l'aménagement du territoire à travers ses points de contact, le transport et la distribution de la presse et l'accessibilité bancaire, à travers le livret A.

Un "fonds postal national de péréquation territoriale", auquel l'Etat contribue à hauteur de 140 millions d'euros, finance la présence sur l'ensemble de la France de La Poste, dont le nombre de "points de contact" (qui ne sont pas forcément des bureaux de poste, mais peuvent être des épiceries, des buralistes...) pourrait être garanti par la loi, avec un volume d'heures d'ouverture minimum.

Les personnels fonctionnaires de La Poste gardent leur statut. La Poste peut procéder à "des augmentations de capital ou des cessions d'actions", ainsi que des "attributions gratuites d'actions".Selon le projet de loi, les "statuts initiaux de La Poste" "pourront être modifiés ensuite dans les conditions prévues pour les sociétés anonymes".


- SECOND VOLET: transposition de la directive européenne sur l'ouverture totale à la concurrence du secteur postal en 2011.

Le texte stipule qu'"il est garanti à tous les usagers (de) disposer de manière permanente et sur tout l'ensemble du territoire national des services postaux répondant à des normes de qualité". Il fait de La Poste "le prestataire de service universel pour une durée de quinze ans". Tous les cinq ans, le gouvernement remettra au Parlement un rapport sur l'exécution par La Poste de cette mission. Cette dernière garantit aux citoyens "des tarifs abordables", encadrés par l'Etat, et que "les envois postaux à l'unité sont proposés au même tarif sur l'ensemble du territoire métropolitain" ainsi qu'outre-mer pour "la première tranche de poids". Pour financer ce service universel, un "fonds de compensation" est alimenté par l'ensemble des opérateurs postaux, au prorata de leur chiffre d'affaires.

J'ai voté contre la privatisation.