Nationalité: Hortefeux surenchérit

Le ministre de l'Intérieur l'affirme, dans un entretien au Parisien / Aujourd'hui en France de dimanche.

Le président Nicolas Sarkozy a souhaité vendredi que soient déchus de leur nationalité ceux qui porteraient atteinte à la vie de policiers.


Interrogé sur le cas de Lies Hebbadj, soupçonné de polygamie, Brice Hortefeux a indiqué que "des déchéances de nationalité doivent pouvoir être prononcées dans de telles situations mais aussi en cas d'excision, de traite d'êtres humains ou d'actes de délinquance grave".

Les nouvelles dispositions évoquées par le chef de l'Etat figureront dans le projet de loi sur la sécurité intérieure qui sera examinée au Sénat le 7 septembre et dans celui sur l'immigration qui sera présenté "en septembre à l'Assemblée", a par ailleurs précisé le ministre de l'Intérieur.

A l'heure actuelle, un Français peut se voir déchu de sa nationalité en cas de condamnation pour "atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation" ou pour terrorisme ou s'il s'est livré "au profit d'un Etat étranger à des actes incompatibles avec la qualité de Français et préjudiciable aux intérêts de la France".

Une personne naturalisée peut également perdre sa nationalité française si elle a été acquise par "mensonge ou par fraude".