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Une révision du traité de Lisbonne sur les rails

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Une révision du traité de Lisbonne sur les rails Empty Une révision du traité de Lisbonne sur les rails

Message par Frodon Ven 29 Oct 2010 - 16:07

Les 27 se sont accordés pour envisager un changement "limité" du traité de Lisbonne
Il s'agit de créer un filet de sécurité permanent pour les pays de la zone euro.

Réunis à Bruxelles pour un sommet principalement consacré à la stabilité financière de l'UE et de la zone euro, les chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE sont arrivés à un accord dans la nuit de jeudi à vendredi, après plusieurs heures de négociations difficiles.

Des "consultations" vont être engagées en vue d'une révision du traité de Lisbonne, prévoit l'accord. La décision finale sera prise lors d'un prochain sommet en décembre. Et l'objectif est de boucler la modification du traité de Lisbonne d'ici mi-2013, a précisé le président de l'UE Herman Van Rompuy.

L'Allemagne faisait de ce changement une condition pour accepter la mise sur pied d'un Fonds de soutien permanent aux pays de l'Union monétaire qui connaîtraient de grandes difficultés. Le traité de Lisbonne actuel n'autorise pas qu'un pays de la zone euro soit sauvé de la banqueroute par ses partenaires. Berlin craignait donc un blocage de sa Cour constitutionnelle si cela se produisait.

Les dirigeants européens ne se sont résolus qu'à contrecoeur à accepter de se lancer dans cette entreprise de changement de traité. Alors que l'encre du traité actuel de Lisbonne, qui a failli ne jamais voir le jour, est à peine sèche. Ce texte, difficilement ratifié par l'Irlande et la République tchèque, est en place depuis moins d'un an. Une modification nécessitera à nouveau l'approbation des 27 pays.




Des déclarations
La chancelière allemande Angela Merkel a annoncé que le mécanisme de gestion des crises de l'UE comprendrait les banques et le Fonds monétaire international et que le Conseil européen travaillerait à l'avenir comme un gouvernement économique.

La décision des chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE de créer en décembre un mécanisme permanent de gestion des crises en Europe impliquant le secteur privé s'impose à tous, a déclaré le président Nicolas Sarkozy. Le chef de l'Etat répondait à une question sur une possible divergence avec le président de la Banque centrale européenne sur ce dispositif et sur un relâchement des dirigeants face à la gravité de la crise.

"Je crois qu'une guerre des monnaies n'a pas lieu d'être", a indiqué le Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker, qui est également le président de l'Eurogroupe, le forum des ministres des Finances de la zone euro.



L'UE durcit sa discipline budgétaire
Par ailleurs, de façon plus consensuelle, les dirigeants de l 'UE ont approuvé jeudi soir une réforme historique de leur discipline budgétaire commune pour éviter là encore que la crise de la dette en Grèce au printemps se reproduise.

De nouvelles sanctions sont prévues pour les pays trop laxistes. Elles s'appliqueront plus tôt et plus durement, avant que la limite de déficit annuel de 3% du PIB soit atteinte. Les grands choix nationaux de politique économique seront surveillés de plus près par Bruxelles, pour que la sonnette d'alarme soit tirée très en amont.

Les pays pourront être sanctionnés, pas seulement si leurs déficits dérapent mais aussi si le niveau de leur dette ne baisse pas assez vite.

L'UE contre la guerre des monnaies
Dans un texte adopté vendredi en vue du G20 de Séoul, les dirigeants de l'UE ont exhorté les grands pays à "éviter" une guerre des monnaies".

L'UE "souligne la nécessité d'éviter toutes les formes de protectionnisme et d'éviter d'engager des mouvements de taux de change visant à gagner des avantages compétitifs à court terme", selon la déclaration.

Plusieurs pays d'Asie, comme le Japon ou la Chine, sont accusées d'empêcher leurs monnaies de trop s'apprécier, voire d'encourager leur repli, pour doper leurs exportations et leur croissance économique.
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