Un site Internet pour simplifier la loi

L'assemblée Nationale a ouvert mercredi un site permettant de proposer des mesures pour simplifier la loi


Professionnels du droit comme citoyens lambda pourront s'exprimer sur la simplification de la loi.

Suppression de lois "inutiles ou obsolètes" ou simplification des textes inintellegibles, toutes les propositions feront l'objet d'un "examen approfondi", a déclaré le président UMP de la commission des lois, Jean-Luc Warsmann.


Le fruit de cette réflexion sera porté régulièrement devant les députés, sous forme de projet de réforme.

Cette initiative s'inscrit dans la volonté du gouvernement de simplifier le droit. Parallèlement à cette initiative, le groupe UMP défendra le 9 octobre devant l'hémicycle une proposition de loi visant la suppression de textes jugés obsolètes.

Selon M. Warsmann, le nombre de lois promulguées en 1973 représentait 620 pages, elles en rassemblaient 1.966 en 2006, une année record.

http://www.assemblee-nationale.fr/

ah ca c'est uen bonne idée