OGM: gel national interdit par Bruxelles

La législation européenne n'autorise pas un Etat ou une région à "geler" la culture d'OGM

"Une interdiction générale n'est pas possible selon la juridiction européenne", a précisé Bruxelles vendredi, refusant toutefois de se prononcer sur les intentions françaises.

Selon Le Monde, le gouvernement Fillon préparerait "un gel de la commercialisation des semences OGM", mais ce dernier a affirmé vendredi que sa position "n'est pas arrêtée".


La Haute Autriche déboutée mi-septembre
Depuis 2001, législation européenne sur la dissémination d'OGM soumet les demandes d'autorisation de semences génétiquement modifiées à une longue et complexe procédure en fonction de l'usage prévu. Mais il n'existe pas de règles européennes sur la coexistence entre les cultures OGM et l'agriculture traditionnelle ou biologique.

La Cour européenne de justice a confirmé le 13 septembre l'impossibilité de bannir la culture d'OGM en déboutant un recours de la province de Haute Autriche.

En 2002, cette province avait décidé de bannir toute culture transgénique afin de protéger ses agriculteurs biologiques de toute contamination, une mesure jugée illégale par la Commission.

En France, colère des semenciers et de la FNSEA
Jeudi, le journal "Le Monde" affirmait, citant indirectement Jean-Louis Borloo, que le gouvernement envisageait un gel des cultures OGM.

L'information avait provoqué la colère des céréaliers et la FNSEA menaçait de ne pas participer au Grenelle de l'Environnement.

Après les diverses positions gouvernementales, l'intergroupe de travail spécifiquement dédié aux organismes génétiquement modifiés, qui devait tenir vendredi sa dernière séance de travail, s'est réuni en matinée dans une ambiance fébrile, malgré les appels au sang-froid du président du groupe, le sénateur UMP de la Manche Jean-François Legrand.

Le représentant des semenciers et celui des départements au groupe de travail sur les OGM, chargé de préparer le Grenelle de l'environnement, ont quitté la salle vendredi matin pour protester contre la position du gouvernement.

Après moins d'une heure de travaux, les professionnels des semences ont "suspendu leur participation" et demandé à être "reçus en urgence par Nicolas Sarkzoy", a annoncé leur porte-parole Philippe Gratien.

Pour lui, "le contrat est rompu" après les propos du ministres de l'Ecologie Jean-Louis Borloo en faveur d'un gel des semences commerciales, ensuite démenti jeudi par le ministre de l'Agriculture Michel Barnier, assurant que "la question n'est pas tranchée".

"A quoi sert d'organiser un Grenelle si tout est déjà décidé à l'avance?", a demandé M. Gratien en rappelant que le chef de l'Etat avait promis un statu quo sur la situation des OGM le temps du Grenelle.

Du côté des agriculteurs, la FNSEA a boycotté la séance comme elle l'avait annoncé. Seul était présent le président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA), Didier Marteau, qui a décidé de rester "pour le moment" après avoir lu une déclaration en séance.