Les 40 ans du titre-restaurant

par **Frodon** Mar 30 Oct 2007 - 13:51

Le titre-restaurant appelé aussi Ticket-restaurant, Chèque Déjeuner, Chèque Restaurant ou Chèque de table a quarante ans
Tout aussi connus que les congés payés, ils permettent chaque année aux salariés français de payer 567 millions de repas, et sont "ancrés dans l'inconscient collectif", affirme Bernard Hagège, président de la commission nationale des Titres-restaurant (CNTR).

2,7 millions de salariés les utilisent quotidiennement.

Ce complément de salaire peut aller jusqu'à 1.095,60 euros par an, net d'impôts et de toutes retenues salariales, souligne M. Hagège, car l'employeur paye de 50 à 60% de la valeur totale du titre, le reste restant à la charge du salarié.

En moyenne, la valeur faciale d'un titre-restaurant est de 6,68 euros.

Depuis 1960, les entreprises ont obligation d'assurer à leurs salariés la possibilité de prendre leur repas dans des conditions satisfaisantes, par exemple par l'installation d'un réfectoire pour les entreprises de moins de 25 salariés, ou d'un local adapté pour les entreprises plus petites.

Les premières expériences de titres-restaurants en France datent de 1962, mais c'est en septembre 1967 que le système a été légalisé par une ordonnance de Georges Pompidou, mettant en place la commission nationale des titres-restaurant, autorité de régulation et de contrôle, gérée paritairement par les employeurs, salariés, restaurateurs et émetteurs de titres.

Si d'autres pays ont des systèmes similaires, le dispositif français reste "le plus abouti et souvent pris en modèle dans le monde", affirme M. Hagège.

Au total, 2,7 millions de salariés français ont bénéficié de ce petit chèque en 2006, mais la proportion reste faible si on la compare aux 18 millions de personnes que compte la population active.

Il a été adopté par 118.000 entreprises, dont une majorité de PME (60%), qui n'ont souvent pas les moyens de s'équiper en restaurant collectif, à l'inverse des grandes entreprises.

Même si le titre est accessible à toute entreprise à partir d'un salarié, "beaucoup de petites entreprises n'offrent toujours pas ce type d'avantage social", reconnaît Vincent Gallego, secrétaire général de la CNTR.

Il s'agit selon, Jean-Michel Reynaud, représentant des salariés au sein de la commission d'un "bon thermomètre de la température sociale d'une entreprise", et "les organisations essaient de pousser les employeurs vers ce dispositif, qui ne coûte pas trop cher".

Les employeurs sont en effet exonérés des charges fiscales et sociales, dans la limite d'un plafond établi à 4,98 euros par ticket en 2007.

Autre piste de développement possible, l'extension du dispositif aux 5,2 millions de fonctionnaires, qui ne disposent pas à l'heure actuelle de titres-restaurant, à l'exception de quelques antennes ministérielles.