Le New-Jersey abolit la peine de mort

par **Mickey** Ven 14 Déc 2007 - 10:20

Le parlement du New Jersey abolit la peine de mort, premier Etat américain à le faire en 40 ans
14 décembre 07:43 - NEW YORK (AFP) - L'Assemblée (chambre basse) du New Jersey a adopté jeudi un projet de loi abolissant la peine de mort, faisant de cet Etat le premier des Etats-Unis à se prononcer en ce sens par un vote depuis plus de 40 ans.

Jon Corzine, le gouverneur du New Jersey, le 6 juillet 2006

AFP/GettyImages/Archives - William Thomas Cain

Cette décision a été accueillie par les associations de défense des droits de l'homme comme un pas vers la fin des exécutions aux Etats-Unis.

Le Sénat avait déjà voté en début de semaine, et l'Assemblée, où les démocrates majoritaires soutenaient cette mesure, a adopté le texte par 44 voix pour, 36 contre et aucune abstention, au terme de trois heures de débats retransmis sur le site officiel du parlement.

Pour être promulgué, le texte doit encore être signé par le gouverneur démocrate Jon Corzine, qui a déjà promis de le faire très rapidement.

"Pour la première fois en 40 ans les représentants élus d'un Etat américain important disent définitivement non à la peine capitale", a souligné David Fathi, directeur du département des Etats-Unis au sein de l'association des droits de l'homme Human Rights Watch.

"C'est une indication de l'aversion croissante pour la peine de mort aux Etats-Unis", estime-t-il.

L'Iowa (centre) et la Virginie de l'ouest (est des Etats-Unis) sont les derniers Etats à avoir voté en faveur de l'abolition de la peine de mort en 1965.

Aucune exécution n'est survenue dans le New Jersey depuis 1963, mais huit condamnés à mort y sont actuellement détenus.

La nouvelle loi substitue à la peine de mort une condamnation à la prison à perpétuité, sans possibilité de libération anticipée pour les crimes les plus graves.

Les débats ont été très animés entre adversaires et partisans de la peine de mort. "Regardez le sud des Etats-Unis, où les exécutions de condamnés sont fréquentes. Le taux de criminalité n'y est pas plus bas, au contraire", s'est exclamé Christopher Bateman, un républicain ayant voté pour l'abolition, contrairement à la plupart des autres députés de son parti.

"Ces dispositions vont bénéficier à des criminels, à des meurtriers", a souligné pour sa part Richard Merkt, républicain, tandis qu'une députée, Marcia Karrow, républicaine également, a longuement évoqué "les monstres qui ont assassiné mes électeurs".

La décision du New Jersey intervient en plein débat aux Etats-Unis. La Cour Suprême doit déterminer si l'injection mortelle, qui peut être extrêmement douloureuse si elle est mal administrée, s'apparente aux traitements "cruels et inhabituels" interdits par la Constitution. La décision est attendue avant juillet 2008.

Les exécutions sont de facto suspendues depuis le 25 septembre, date à laquelle la Cour suprême a annoncé qu'elle se saisissait du débat sur l'injection mortelle. Seul un condamné, Michael Richard a été exécuté au Texas (sud) quelques heures après l'annonce de la Cour.

Auparavant, avec 42 exécutions en 9 mois, les Etats-Unis semblaient sur la voie d'atteindre en 2007 les 53 exécutions enregistrées en 2006, soit une stabilisation après la baisse régulière observée depuis une dizaine d'années: 98 exécutions en 1998, 85 en 2000, 71 en 2003, 60 en 2005.

Près des deux-tiers des condamnés exécutés l'ont été au Texas. Tous sauf un ont été tués par injection mortelle.

La prochaine exécution est prévue le 3 janvier dans le Tennessee (sud).

La peine de mort est prévue dans la législation de 37 Etats américains. Elle ne figure pas dans les lois pénales de 13 autres Etats, ni dans le District de Columbia, qui abrite la capitale Washington.

Voici la liste des Etats où la peine de mort a été abolie:

- Alaska: la peine de mort a été abolie en 1957. La dernière exécution dans cet Etat remonte à 1950.

- Dakota du Nord: peine de mort abolie en 1973. Dernière exécution en 1930.

- Hawaï: aucune exécution dans cet Etat depuis qu'il a rejoint les Etats-Unis en 1959.

- Iowa: peine de mort abolie en 1965. La dernière exécution remonte à 1962.

- Maine: peine de mort abolie en 1887.

- Massachusetts: peine de mort abolie par référendum en 1984. La dernière exécution remonte à 1947.

- Michigan: peine de mort abolie en 1846. La dernière exécution remonte à 1837.

- Minnesota: peine de mort abolie en 1911.

- New York: un moratoire est en vigueur depuis 1976. En juin 2004, la Cour suprême de l'Etat a jugé la peine de mort anticonstitutionnelle. La dernière exécution remonte à 1963.

- Rhode Island: peine de mort abolie en 1984. Pas d'exécution depuis 1930.

- Vermont: peine de mort abolie en 1964. La dernière exécution remonte à 1954. Un homme a cependant été condamné à mort dans cet Etat en juin 2006 par un tribunal fédéral. Le juge a donné son accord à une demande du gouvernement américain pour que l'exécution du condamné se déroule dans l'Indiana.

- Virginie occidentale: peine de mort abolie en 1965.

- Wisconsin: peine de mort abolie en 1853