Agenda social: Sarkozy rencontre les syndicats

Le chef de l'Etat réunit aujourd'hui syndicats et patronat pour fixer l'"agenda social" 2008
Ce sommet a lieu après des mouvements contre les premières réformes du nouveau gouvernement dans le domaine social, notamment celle des régimes spéciaux de retraite.

Il intervient après les négociations difficiles sur les salaires des fonctionnaires lundi et le début, mardi, de l'examen par les députés du projet de loi sur le pouvoir d'achat.

En annonçant cette nouvelle "grand-messe" sociale, le 29 novembre à la télévision, Nicolas Sarkozy avait affiché un objectif: "donner davantage de flexibilité aux entreprises, et en même temps, donner davantage de garanties aux salariés". La lettre envoyée aux huit organisations (CGT, CFDT, FO, CFTC et CFE-CGC côté salariés; MEDEF, CGPME et UPA pour les patrons) balaie toutefois un champ plus large que la "flex-sécurité".

Au menu des discussions figurent ainsi le dialogue social, avec la représentativité des syndicats, le financement et la place des conventions et des accords, notamment en matière de RTT. Autant de questions sensibles, qui recouvrent parfois des chantiers engagés par les partenaires sociaux eux-mêmes. Syndicats et patronat s'étaient d'ailleurs agacés de l'annonce de cette conférence au beau milieu des négociations sur la réforme du marché du travail. Dans une déclaration commune, ils avaient appelé l'Etat à respecter leur "autonomie" et à les laisser discuter sans intervenir.

Au cours de ce sommet, il s'agira, selon l'Elysée, de "faire le point sur les réformes en cours, de mettre en cohérence les réformes à venir, de fixer des calendriers et de déterminer les responsabilités de chacun".


Les thèmes de l'agenda social
Représentativité
Un arrêté du 31 mars 1966 a fixé la liste des syndicats représentatifs (CGT, CFDT, FO, CFTC et CFE-CGC côté salariés) habilités à participer à la négociation d'accords interprofessionnels. Les partenaires sociaux ont fixé au 24 janvier 2008 leur première réunion de négociation sur ce sujet.

But: réfléchir à de nouvelles règles pour définir la représentativité , et donc pour la validité des accords professionnels, en particulier en matière de temps de travail. Des syndicats exclus par l'arrêté, comme l'UNSA ou SUD, demandent l'abrogation de l'arrêté. Nicolas Sarkozy avait promis de changer les règles pendant sa campagne présidentielle.

Caractère conditionnel des allègements de charges
Le gouvernement s'est dit favorable courant octobre à "une forme de conditionnalité" des allègements de charges: l'octroi des allègements serait lié au respect effectif par les branches et les entreprises de la négociation annuelle sur les salaires.

Selon la ministre de l'économie Christine Lagarde, cette "conditionnalité" devrait "être progressive et incitative plutôt qu'un couperet". La présidente du MEDEF, Laurence Parisot, a jugé cette disposition "admissible", sans préciser si les négociations devaient aboutir ou non. Les syndicats de salariés y sont plutôt favorables.

Marché du travail
Syndicats et patronat devraient faire le point sur cette négociation ouverte en septembre, prévue pour s'achever le 10 janvier. Le patronat propose un contrat de travail "à objet précis", un allongement des périodes d'essai et des modalités plus souples de rupture du contrat de travail. Les syndicats réclament le maintien, en cas de changement d'entreprise et de chômage, de droits acquis par les salariés, notamment en matière de formation.

La présidente du MEDEF, Laurence Parisot, a jugé mardi qu'un accord était possible entre les partenaires sociaux. De son côté, le secrétaire général de la CGT, Bernard Thibault, a estimé lundi soir qu'un accord ne lui paraissait "pas envisageable à ce stade".

Formation professionnelle
L'accord interprofessionnel du 20 septembre 2003 (traduit dans la loi du 4 mai 2004 sur "la formation professionnelle tout au long de la vie") prévoyait de faire au bout de 5 ans "un bilan formalisé". Il prévoyait aussi de voir s'il fallait modifier certaines dispositions du texte.

Travail dominical
Ce sujet, évoqué par le chef de l'Etat lorsqu'il avait annoncé le 29 novembre la tenue de la conférence, n'est pas mentionné dans l'invitation reçue par les partenaires sociaux. Le MEDEF souhaite augmenter de 5 à "13 ou 15" le nombre annuel de dimanches où les grandes surfaces pourraient ouvrir. Les syndicats de salariés sont très réticents et veulent éviter la "banalisation" du travail le dimanche. A leurs yeux, cela entraînerait notamment la suppression des majorations de rémunérations liées à son caractère dérogatoire.

L'objectif de réduction de la pauvreté d'un tiers d'ici 2012, les nouvelles étapes du processus lancé avec la fusion de l'ANPE et de l'UNEDIC, devraient également être évoqués. Autres thèmes possiblement abordés: l'insertion des jeunes issus des quartiers réputés difficiles et la présidence de l'UE. La CGT aimerait également parler du pouvoir d'achat et des retraites.

Agenda social: Sarkozy veut mettre le turbo

Le chef de l'Etat a proposé mercredi une méthode aux partenaires sociaux pour accélérer le tempo
En ouvrant la conférence sociale, Nicolas Sarkozy a proposé deux options aux partenaires sociaux: soit la négociation "avec des délais précis", soit des mesures prises par l'Etat "après concertation".

Le chef de l'Etat a par ailleurs lié la réforme de la représentativité et du financement des syndicats à l'assouplissement des 35h.

La conférence sociale, réunissant le gouvernement, les syndicats et le patronat, doit fixer l'agenda social pour l'année 2008.

"Le tempo du changement n'est pas toujours compatible avec celui du dialogue social", a constaté le président de la République, qui a proposé soit la négociation "avec des délais précis pour qu'elle ne s'enlise pas mais avec un calendrier qui ne bouscule personne", soit des mesures prises par l'Etat "après concertation" avec les partenaires sociaux.

Nicolas Sarkozy compte utiliser cette méthode pour la réforme des règles de la représentativité et du financement des syndicats, réclamée par les principaux d'entre eux, qu'il a liée aux assouplissements de la loi sur les 35 heures souhaités par le gouvernement.

"Si les partenaires sociaux ne souhaitent pas négocier sur ces sujets, le gouvernement s'en saisira", avec comme échéance "le mois de mars prochain", a-t-il déclaré.

Concernant les négociations sur la modernisation du marché du travail, qui ont débuté en septembre et concernent 18 millions de salariés du privé, il a fixé la mi-janvier comme date-butoir, soit quinze jours de délai supplémentaire sur le calendrier de départ.

Enfin, sur le dossier du financement des organisations syndicales et patronales, Nicolas Sarkozy a annoncé le vote d'une loi "réglementant la publication et la certification de leurs comptes".

Cette conférence sociale a lieu après des mouvements contre les premières réformes du nouveau gouvernement dans le domaine social, notamment celle des régimes spéciaux de retraite.

Elle intervient après les négociations difficiles sur les salaires des fonctionnaires lundi et le début, mardi, de l'examen par les députés du projet de loi sur le pouvoir d'achat.


Financement des partenaires sociaux: une loi
Le chef de l'Etat a annoncé mercredi le vote d'une loi "réglementant la publication et la certification des comptes des organisations" patronales et syndicales.

"Nous sommes tous conscients que les règles applicables aujourd'hui, qui datent de 1884, sont obsolètes. Il est de la responsabilité du gouvernement de les faire évoluer", a déclaré Nicolas Sarkozy.

L'objectif principal de cette réforme est de clarifier une situation opaque, les organisations patronales et syndicales n'étant jusqu'alors pas obligées de publier leurs comptes.

Les cotisations ne représentent souvent qu'une minorité de leurs revenus, tandis qu'une part importante de leurs recettes provient de leur participation aux instances paritaires (assurance-chômage, sécurité sociale, formation professionnelle) et de subventions publiques, parfois sous la forme de mise à disposition de locaux ou de personnel.

Ce manque de lisibilité s'est trouvé sous les feux des projecteurs avec la révélation en octobre de retrait de fonds suspects par Denis Gautier-Sauvagnac, dirigeant de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) et personnalité de premier plan du Medef.

Le financement des organisations patronales et syndicales sera aussi abordé dans le cadre d'une "délibération sociale " sur la représentativité syndicale, prévue pour débuter le 24 janvier au siège du Medef.