Interdiction de fumer : les patrons de bar sont-ils intouchables ?

Il n'a fallu que quelques jours pour que les juristes commencent à pointer les passages flous du décret sur l'interdiction de la clope. Explications.

le témoignage de Jean-Claude, patron de bar tabac, qui a soumis le décret à ses potes juristes.

Apparemment, aucun des articles tels qu'ils sont rédigés ne peuvent valider l'amende de 135 euros exigée si, malgré l'interdiction, une personne fumait dans le café de Jean-Claude.

Panneau 'interdit de fumer' + zéro cendrier = patron protégé
Si le patron de bar a bien mis en place la signalisation "interdiction de fumer", s'il a retiré les cendriers de son bar... et qu'un de ses clients fume quand même, le verbaliser ne va pas de soi.

"Favoriser sciemment"

"Le décret dit que le responsable des lieux est puni s'il 'favorise, sciemment, par quelque moyen que ce soit, la violation de l'interdiction de fumer'", explique Guy Guenoun, avocat. "Favoriser sciemment" : il faudrait qu'en gros, le patron de bar ait mis la clope au bec de son client !

Parole contre parole

"Si le patron s'est opposé à ce que son client fume, et que celui-ci continue, il n'est pas responsable. Surtout s'il y a des témoins pour dire que le patron était contre", dit Guy Guenoun. En clair, à partir de là, tout est question d'interprétation. Mais le contrevenant aura du mal à prouver que le patron de bar est dans le coup.

Le patron de bar peut contester la légalité du décret

Guy Guenoun rappelle aussi que selon l'article 111-5 du Code pénal, "les juridictions pénales sont compétentes pour interpréter les actes administratifs, réglementaires ou individuels et pour en apprécier la légalité".

En clair, comme on est face à un décret, et pas à une loi, on peut le soumettre au juge pénal pour qu'il dise si oui ou non ce décret d'interdiction de fumer est légal. Comment ?

"Il suffit qu'un patron de bar qui reçoit une amende fasse une lettre recommandé avec accusé de réception au tribunal, et la légalité du décret sera soumise au juge".

D'ailleurs, Guy Guenoun s'étonne que le syndicat des patrons de bar n'ait pas encore tenter cette voie juridique...