Christian Estrosi et le droit du sol

Selon le secrétaire d'Etat, un enfant né à Mayotte de parents sans papiers pourrait ne plus devenir français
"Nous avons aujourd’hui à Mayotte 30 % de la population qui est en situation clandestine, irrégulière, et dans 10 ans elle pourrait être majoritaire par rapport à la population franco-mahoraise", a-t-il souligné.

Selon le secrétaire d’Etat à l'Outre-Mer, "il est important d’envoyer un signe fort".


"Nous pourrions prendre une décision exceptionnelle qui fasse que tout enfant né de parents en situation irrégulière ne puisse plus réclamer son appartenance à la nationalité française", a-t-il affirmé.

Dans l’entourage de Christian Estrosi, on évoque un projet d’"aménagement du droit du sol" sur l’île française, "en prévision d’une immigration massive suite aux troubles aux Comores". Le gouvernement fédéral comorien envisage une opération militaire contre
Anjouan, île autonome de l'archipel des Comores, à 70 km de Mayotte.

"Nous réfléchissons à tout cela pour le proposer au printemps dans une réforme spécifique qui pourrait intervenir", a encore indiqué le secrétaire d'Etat, précisant en avoir notamment parlé avec le président Nicolas Sarkozy. "Pour l’instant, il n’est pas question" de transposer une telle mesure "à d’autres territoires français", a-t-il insisté.

Très proche de Nicolas Sarkozy, le secrétaire d'Etat rouvre ainsi un débat brûlant sur le droit du sol, à quelques semaines des municipales. Il s'est cependant défendu de "remettre sur la table le dossier de l’immigration" à l'approche des élections. En septembre 2005, le ministre de l’Outre-mer d’alors, François Baroin, avait déjà estimé qu’il "faudrait envisager" la remise en question du droit du sol pour l’accession à la nationalité française dans "certaines collectivités" dont Mayotte. Ces déclarations avaient suscité une vague de protestations, notamment à gauche. Le premier ministre Dominique de Villepin avait assuré qu’il n’était pas question de "remettre en cause le droit du sol" en France mais de "trouver une solution au problème de Mayotte".

Réactions
Pour le juriste Guy Carcassonne, ancien conseiller du premier ministre PS Michel Rocard (1988-1991), un éventuel aménagement du droit du sol n'est "pas contraire à la Constitution": "le droit du sol a été reconnu par les lois de la République, mais ce n'est pas du tout un principe constitutionnel", estime-t-il.

Le président du Modem, François Bayrou, a estimé qu'il fallait trouver "une autre règle" concernant l'attribution de la nationalité française aux enfants nés à Mayotte et en Guyane, affectés par une forte immigration clandestine. Pendant la campagne présidentielle, il s'était déclaré "favorable à ce que la nationalité française ne soit plus automatique, dès l'instant qu'en Guyane ou à Mayotte, on est venu seulement pour accoucher sur le territoire national".

Le député PS René Dosière: les déclarations de Christian Dosière sont "inefficaces, irresponsables et dangereuses".

La sénatrice PCF de Seine-Saint-Denis Eliane Assassi s'est dite "profondément scandalisée": "qui nous dit que ce projet -expérimental et limité à Mayotte- ne sera pas, demain, étendu à d'autres territoires français, voire à la France métropolitaine ?", s'est-elle interrogée.

La sénatrice verte Alima Boumediene-Thiery a dénoncé des "propos intolérables".


SOS Racisme a demandé au gouvernement de "renoncer" à une possible réforme du droit du sol à Mayotte car cette mesure serait "un coup de canif dans le Pacte républicain".

France Terre d'Asile: Christian Estrosi "fabrique les conditions d’une polémique nationale sur la question migratoire".

L'île de Mayotte
Aux cotés des îles de Grande Comore, Anjouan et Mohéli, l’île de Mayotte fait partie de l’archipel des Comores, longtemps colonisé par la France. En 1974, celle-ci organise un référendum sur l’indépendance des Comores. Seule Mayotte choisit alors de rester dans la République française.

Aujourd’hui collectivité départementale d’Outre-Mer française, Mayotte est toujours revendiquée par l’Union des Comores. De même, l’Union africaine et les Nations Unies condamnent l’occupation française de Mayotte.

Mayotte est désormais plus riche que ses îles soeurs et voisines des Comores. Le résultat du référendum de 1974 et le durcissement des lois sur l’immigration, notamment avec le "visa Balladur", ont entravé la libre circulation des Comoriens dans l'île qui continue à attirer nombre de ressortissants de l'archipel voisin. Très souvent, ceux-ci ne peuvent y pénétrer que clandestinement.

Au 31 juillet 2007, 186.542 personnes vivaient à Mayotte. En 2002, l'INSEE estimait que 80 % des 53.000 Comoriens vivant sur l'île étaient en situation irrégulière.

A Mayotte, le nombre de naissances a augmenté de 50 % en dix ans, dont les deux-tiers sont le fait de femmes en situation irrégulière, affirme un rapport parlementaire de mars 2006.