Fonctionnaires: projet de loi

Un projet de loi sur la mobilité dans la fonction publique est présenté ce matin au Conseil des ministres
Objectif: "faciliter la mobilité et les départs dans la fonction publique", selon "Le Figaro".

"Il y a aujourd'hui 5 % des fonctionnaires qui changent de poste, ce n'est pas assez", a estimé sur France Inter le ministre du Budget, Eric Woerth, qui présente le projet de loi.


"La philosophie du texte, c'est de permettre aux fonctionnaires d'avoir une carrière, un parcours professionnel plus facile à réaliser", a déclaré le ministre.

Le contenu du projet de loi
Le texte propose notamment que les fonctionnaires sans affectation soient privés de salaires s'ils refusent successivement trois postes correspondant à leur "grade" et leur "projet personnalisé d'évolution".

Dans le même temps est instauré un "droit à la mobilité". La hiérarchie d'un agent ne pourra plus s'opposer à leur départ vers une autre administration ou le privé. "Pour le gouvernement, il s'agit à la fois d'ouvrir des possibilités de carrière aux agents et de permettre aux administrations de se remodeler plus facilement", croit savoir "Le Figaro".

Une "prime de restructuration de service" de 15.000 euros pourrait être accordé à un fonctionnaire muté à la suite d'une restructuration. Une "allocution d'aide à la mobilité du conjoint", d'un montant de 6100 euros, serait également versée.

Quant aux agents qui accepte de travailler sur un poste présentant une "difficulté particulière de recrutement", ils pourraient recevoir jusqu'à 10.000 euros. Par "difficulté particulière de recrutement", il faut comprendre: zone géographique sensible, poste sans candidat déclaré six mois après son ouverture, titulaires ne restant pas...

Le projet de loi prévoit aussi le cumul d'emplois à temps incomplets ainsi que le recours possible à l'intérim pour des missions de remplacement.

Dans le même temps, il entend faciliter le départ des fonctionnaires vers d'autres cieux. En clair, "un agent quittant la fonction publique d'Etat pour créer ou reprendre une entreprise, ou volontaire pour la quitter alors que son service va être restructuré, pourra recevoir jusqu'à deux ans de salaire", affirme "Le Figaro".

Le projet présenté mercredi devrait par ailleurs être complété par d'autres textes. L'un d'eux aurait notamment pour but de fondre des centaines de corps de fonctionnaires dans des ensembles plus vastes.