Dopage: le Parlement renforce la lutte contre le trafic

Le Parlement a adopté un projet de loi qui crée une infraction pénale pour la détention de substances dopantes telles que définies par le code mondial antidopage.

Présenté par le secrétaire d'Etat aux Sports, Bernard Laporte, ce texte sanctionne la vente et l'offre de produits dopants ainsi que la fabrication, la production, l'exportation, l'importation et le transport de tels produits.

Il prévoit une peine d'emprisonnement d'un an et une amende de 3.750 euros pour tout sportif détenteur d'un tel produit et cinq ans de prison et 75.000 euros d'amende pour les autres personnes qui en fabriquent, en détiennent, en vendent, en importent ou exportent.

Cette peine est portée à sept ans d'emprisonnement et 150.000 euros d'amende lorsque les faits sont commis en bande organisée ou à l'égard d'un mineur ou "par une personne ayant autorité sur un ou des sportifs".

Le texte étend les compétences de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD). Elle pourra, par exemple, effectuer un contrôle antidopage pendant la garde à vue d'un sportif soupçonné d'avoir commis un délit de détention, de pourvoyeur ou de trafic de produits dopants.

Le texte comporte en outre des mesures de lutte contre le dopage animal.

Après le Sénat la semaine dernière, les députés ont entériné le texte mis au point par une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat.

Les groupes UMP et Nouveau centre (NC) ont voté pour. Le groupe socialiste, radical et citoyen (SRC) a voté contre, qualifiant ce projet de loi "d'imprécis et d'incomplet" et de "texte d'affichage". Le groupe de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) a jugé le texte "insuffisant" et s'est abstenu