Le nouveau classement des paradis fiscaux

Sur la liste noire des pays "fiscalement non coopératifs" sont absents les paradis fiscaux les plus connus
Dans la foulée du G20 de Londres, l'OCDE a publié jeudi une nouvelle liste noire des pays "fiscalement non coopératifs" sur laquelle ne figurent pas les paradis fiscaux les plus connus lesquels, ces dernières semaines, cédant à la pression internationale, ont assoupli leur législation sur le secret bancaire.



La liste "grise" comprend notamment Monaco, la Suisse, le Luxembourg et le Liechtenstein
Jeudi, les pays du G20 se sont engagés à "agir" contre les juridictions non coopératives, dont les paradis fiscaux, laissant le soin à l'OCDE de publier la liste des pays concernés.

Dans la soirée, l'Organisation de coopération et de développement économiques a rendu publique une "liste noire" de quatre pays n'ayant pris aucun engagement de se plier aux standards internationaux sur le plan fiscal : le Costa Rica, la Malaisie, les Philippines et l'Uruguay.

Les places financières habituellement les plus visées en matières d'évasion fiscale figurent, elles, sur une deuxième liste regroupant les pays ayant pris des engagements mais ne les ayant pas "substantiellement" mis en oeuvre.
Cette liste "grise" de 38 pays comprend notamment Monaco, le Liechtenstein, la Suisse et le Luxembourg.

Au cours des dernières semaines, plusieurs Etats dans le collimateur de la communauté internationale ont donné des gages de bonne volonté pour éviter d'être épinglés par l'OCDE dans la liste "réactualisée" que les grands pays lui réclamaient.
La question des paradis fiscaux, "trous noirs de la finance", ou encore "cancer de la finance", avait ressurgi en novembre 2008, au plus fort de la crise financière, lors d'une réunion de 17 pays à Paris, organisée à l'initiative de l'Allemagne et de la France.
Les Etats participants avaient demandé à l'OCDE de "réactualiser" d'ici à mi-2009 sa "liste noire" des paradis fiscaux non coopératifs, à laquelle Berlin souhaitait alors ajouter la Suisse.

La dernière liste date du début des années 2000
Une précédente liste avait été publiée au début des années 2000 par l'OCDE. Mais elle ne comptait plus que trois pays - Monaco, Andorre et le Liechtenstein -, de nombreux Etats ayant, au fil des ans, été rayés de ce classement après avoir pris des engagements de transparence.

Redoutant de figurer sur la liste "réactualisée", la Belgique, l'Autriche, le Luxembourg ou la Suisse, mais aussi le Liechtenstein ou Andorre, ont ainsi annoncé coup sur coup un assouplissement de leurs législations nationales sur le secret bancaire.
Le Luxembourg et l'Autriche ont de leur côté accepté de coopérer avec les autres pays en échangeant des informations bancaires en cas de soupçons de fraude fiscale. Monaco a, pour sa part, accepté de négocier un accord d'échange de renseignements en matière fiscale avec l'Union européenne.
Quant à la Suisse, elle a annoncé qu'elle allait se conformer aux standards de l'OCDE.

Des "gages minimum"
"Quatre pays seulement figurent sur la liste noire" et la liste grise"est étonnamment longue", a souligné l'association Oxfam-France dans un communiqué, déplorant que "les gages minimum donnés ces dernières semaines (aient), semble-t-il, suffi à convaincre les leaders du G20".
Immédiatement après la publication de la liste, le président de la banque centrale de l'Uruguay, Mario Bergera, a vivement réagi. "L'Uruguay n'est pas un paradis fiscal", a déclaré M. Bergera au cours d'une conférence de presse.
Vendredi, c'est au tour de la Suisse de "déplorer" de figurer sur une liste "grise". Le president de la Confédération et ministre des Finances, Hans-Rudolf Merz "désapprouve le procédé" et "les critères qui ont servi à établir la liste", rappelant que la Suisse a assoupli son secret bancaire courant mars.

Le Premier ministre du Luxembourg Jean-Claude Juncker a quant à lui qualifié d'"incompréhensible" vendredi le fait que son pays ait été inscrit la veille sur une liste "grise" de paradis fiscaux et regretté l'absence de mise en cause des Etats-Unis.
Mardi à Bruxelles, devant le Parlement européen, M. Juncker avait nommément cité les Etats américains du Delaware, du Wyoming et du Nevada comme des paradis fiscaux. "Si liste il doit y avoir, l'Amérique doit trouver sa bonne place", avait-il insisté.

L'Autriche, de son côté, se déclare satisfaite d'avoir échappé à la liste noire et "s'accommode" d'être placée sur la liste grise.

Quatre critères sont d'ordinaire retenus par l'OCDE pour définir un paradis fiscal : des impôts insignifiants ou inexistants, l'absence de transparence sur le régime fiscal, l'absence d'échanges de renseignements fiscaux avec d'autres Etats et le fait d'attirer des sociétés écrans ayant une activité fictive.