Les agriculteurs doivent rembourser des aides

Les producteurs français de fruits et légumes devront rembourser les aides publiques versées par l'Etat de 1992 à 2002
Ces sommes à rembourser, qui représentent plusieurs millions d'euros, correspondent à une une exigence de l'Union européenne, a annoncé lundi le ministre de l'Agriculture Bruno Le Maire.

"Il est certain que nous devrons engager une procédure de remboursements auprès des producteurs", a-t-il déclaré dans un entretien au journal Le Parisien.

"Je ne veux pas exposer la France à une condamnation qui l'obligerait à rembourser une somme plus conséquente dans cinq ou dix ans", a expliqué le ministre de l'Agriculture qui n'a pas précisé quel montant les producteurs devront rembourser. L'Etat sera "très attentif à ce que la situation des producteurs soit analysée au cas par cas pour ne pas pénaliser les exploitants les plus fragiles."

La Commission européenne avait demandé fin janvier à la France de récupérer plus de 330 millions d'euros d'aides publiques versées en 1992 et 2002 à ses producteurs de fruits et légumes, estimant qu'elles avaient faussé la concurrence dans l'UE. L'exécutif européen avait ouvert une enquête à ce sujet en 2005.

Or, les producteurs, victimes de la baisse des prix des fruits et légumes, refusent de s'acquitter de la facture. "Les producteurs de fruits et légumes ne paieront pas", a déclaré au "Parisien" François Lafitte, président de la Fédération des comités économiques (Fédécom), qui représente les exploitants. "Cela serait la ruine de la profession."

Cohn-Bendit: "pas normal" que de petits producteurs remboursent des aides

Interrogé sur Europe 1 sur la demande de Bruxelles de remboursement par des agriculteurs français d'une partie des aides reçues entre 1992 et 2002 l'eurdodéputé a affirmé : "ça dépend desquels, il faut voir la décision dans les textes".

"Si ce sont de grands agriculteurs" comme "les gros céréaliers" qui auraient "reçu trop de subventions à l'exportation, c'est normal qu'ils remboursent, si c'est des petits producteurs, ce n'est pas normal", a-t-il dit.

"Il y a des différences, selon lui, entre les petits agriculteurs français, qui ont des difficultés" et "ceux qui vivent très bien et exportent".

Pour le chef de file des Verts au Parlement européen, "il faut réformer la Politique agricole commune" qui "est injuste".

"Les petits et les moyens producteurs y perdent: il y a une disproportion entre l'aide aux grands agriculteurs, aux céréaliers par exemple, et l'aide nécessaire aux petits agriculteurs", a-t-il poursuivi.

Selon lui, "la Commission (européenne) s'est pris les pieds dans son propre filet" car "avec une Politique agricole commune injuste on n'arrive pas à recréer de l'équite dans la concurrence".

Les producteurs de fruits et légumes vont devoir rembourser une partie des millions d'euros d'aides versées par l'Etat français entre 1992 et 2002, conformément à une exigence de Bruxelles, a indiqué lundi le ministre de l'Agriculture Bruno Le Maire.

Agriculture - Jean Glavany assume les 500 millions d'aides

L'affaire des 500 millions d'aides de l'Etat accordées entre 1992 et 2002 aux maraîchers et dont Bruxelles exige le remboursement, n'a pas fini de faire réagir ses principaux acteurs. Après Bruno Le Maire, c'est Jean Glavany (PS), qui fut ministre de l'Agriculture de 1998 à 2002 du gouvernement de Lionel Jospin, qui monte au créneau.

L'ancien ministre socialiste assume. Et pour lui, il n'y a nul doute que Bruxelles était au courant de ce système d'aides alors accordées aux producteurs français de fruits et légumes : "Je suis sûr que Bruxelles connaissait l'existence de ces aides, versées par les pouvoirs publics. Le vrai problème, c'est de faire la différence entre l'aide d'urgence, et des subventions qui n'ont pas lieu d'exister. J'ai eu l'occasion d'intervenir dans certains cas pour stopper certains versements", déclare l'ancien ministre, député des Hautes-Pyrénées, dans un entretien au Parisien mardi. Jean Glavany enfonce le clou et va jusqu'à renvoyer la commission européenne dans les cordes en se disant "étonné" qu'elle "donne des leçons dans le secteur des fruits et légumes", "car l'action de Bruxelles est totalement défaillante dans ce domaine".

Une réunion au ministère
Revenant sur l'action de l'Etat vis-à-vis des maraîchers, Jean Glavany enfonce le clou et critique la manière d'agir de Bruno Le Maire : "L'Etat français est intervenu parce qu'on n'avait pas le choix, et parce qu'on ne peut pas attendre que les producteurs soient à l'agonie", estime-t-il. Pour l'ancien ministre, "il est clair" que le ministre de l'Agriculture Bruno Le Maire "s'est un peu précipité" en déclarant qu'il fallait rembourser ces aides et "qu'il aurait dû attendre le résultat du recours déposé par la France devant la cour de justice européenne pour prendre une décision". "Il a été secrétaire d'état aux affaires européennes. Il veut donc être plus européen que tout le monde. Il a commencé à corriger son erreur dans ses dernières déclarations. Cette polémique, c'est surtout une petite faute de jeunesse", assure M. Glavany.

Les producteurs de fruits et légumes vont devoir rembourser une partie des millions d'euros d'aides versées par l'Etat français entre 1992 et 2002, conformément à une exigence de Bruxelles, a indiqué lundi Bruno Le Maire. Ce dernier doit tenir une réunion mardi sur les modalités de remboursement de ces aides avec les principales fédérations de producteurs de fruits et légumes. Une tâche qui s'annonce particulièrement ardue quand on sait la levée de bouclier des différentes organisations, FNSEA et tête. Pour cette dernière, il n'y a d'ailleurs pas lieu d'évoquer un remboursement par les producteurs puisque ces derniers, selon elle, n'ont reçu aucune aide directe.

Lemétayer: "le gouvernement devra assumer"

Que les sommes se chiffrent en milliers ou en dizaines de milliers d’euros, "je vois mal comment les agriculteurs pourraient rembourser" les subventions données par l’Etat entre 1992 et 2002, a prévenu Jean-Michel Lemétayer mardi sur Europe 1. "Je dis d’ores et déjà au ministre qu’il vaut mieux qu’il n’imagine pas un seul instant faire rembourser les aides", comme le demande Bruxelles, a insisté le président de la FNSEA, le principal syndicat d’agriculteurs.
Jean-Michel Lemétayer a reconnu que ce dossier était sur la table depuis plusieurs années et que le ton montait depuis quelques mois entre la France et Bruxelles. Mais, il dénonce la "précipitation" du ministre de l’agriculture qui a annoncé lundi que les producteurs de fruits et légumes devraient rembourser. Bruno Le Maire "est allé sur le terrain lundi dernier, dans le Vaucluse, il a rencontré les producteurs de fruits et légumes, personne n’a entendu parler qu’il allait exiger le remboursement de 500 millions", a raconté le président de la FNSEA.
Pour Jean-Michel Lemétayer, la clé de ce dossier est désormais entre les mains du gouvernement. Il "n’aurait pas fait savoir exactement les modalités d’utilisation des enveloppes, ce qui veut dire qu’il a une responsabilité". "Le gouvernement français devra assumer ses responsabilités", a insisté le président de la FNSEA.
"Je suis pour le dialogue", a assuré Jean-Michel Lemétayer. Tout en mettant en garde : "Je préviens d’ores et déjà le gouvernement que s’il venait à exiger le remboursement de tout ou partie de cette enveloppe due à Bruxelles, les producteurs de fruits et légumes seraient prêts à se mobiliser". (source Europe 1)