Consommation: une nouvelle loi

Les députés ont voté dans la nuit de mardi à mercredi le texte du secrétaire d'Etat à la Consommation, Luc Chatel
But du projet de loi, intitulé "la concurrence au service des consommateurs": faire baisser les prix dans la grande distribution et la téléphonie portable.

Le président de la République devait par ailleurs annoncer jeudi des mesures en faveur du pouvoir d'achat, priorité numéro un des Français, aux dires des sondages.

Le texte de Luc Chatel réintègre notamment les marges arrière (payés par les fabricants à la grande distribution) dans le calcul des seuils de revente à perte, pour tenter de faire baisser les prix dans les grandes surfaces.

Il réduit par ailleurs les durées d'engagement à la souscription d'abonnements téléphoniques et plafonne les pénalités que les opérateurs demandent au consommateur en cas de résiliation anticipée. Il permet la gratuité des appels aux services d'assistance technique des opérateurs et aux numéros verts passés depuis des téléphones portables. Il intègre aussi les appels vers les services de renseignement dans les forfaits de téléphonie portable.

Le texte stipule en outre la gratuité des appels aux numéros de téléphones surtaxés (commençant par 08) tant que l'appelant n'est pas mis en relation avec un vrai interlocuteur physique et non un automate.

Enfin, deux articles concernent les services bancaires. Un article propose la création d'un relevé périodique des frais bancaires, dont les aggios. Un autre, voté à l'unanimité, impose à la banque de fournir, au moment de l'obtention d'un prêt à taux variable, une simulation de variations des taux.

Ces mesures sectorielles ont été qualifiées de "cosmétiques" par la gauche. Celle-ci a voté contre, à l'heure où, selon les enquêtes d'opinion, les deux tiers des Français estiment que leur pouvoir d'achat a baissé, en raison de la hausse des carburants et du logement. Le député PS Jean Gaubert a notamment regretté que les marges arrières continuent d'exister, que rien n'ait été fait sur le surendettement et le recours aux "class actions"
(actions d'un groupe de consommateurs). Pour André Chassaigne (PCF), résoudre la question du pouvoir d'achat, c'est d'abord augmenter les salaires plutôt que baisser les prix.

L'UMP et ses alliés du Nouveau centre (ex-UDF), qui ont approuvé le projet, se sont en revanche félicités d'un bon texte "moderne et pratique" selon Jean Dionnis du Séjour (NC).