Nicolas Sarkozy annonce des mesures pour les PME

Devant 3 000 chefs d’entreprise réunis à Lyon, Nicolas Sarkozy a détaillé, vendredi 7 décembre 2007, son projet économique en faveur des petites et moyennes entreprises. Fidèle à une promesse faite lors de la campagne présidentielle, le chef de l’Etat a annoncé la suppression de l’imposition forfaitaire annuelle (IFA) en 2009. Cette mesure devrait coûter près de 1,6 milliards d’euros à l’Etat. Parmi les autres chantiers : la réduction des délais de paiements et la suppression, à titre expérimental, du franchissement des seuils.

Nicolas Sarkozy a envoyé, ce vendredi, un signal fort aux patrons de petites et moyennes entreprises. A Lyon, lors du congrès de la Confédération générale des PME (CGPME), le chef de l’Etat a annoncé la suppression en 2009 de l’imposition forfaitaire annuelle (IFA). Pour le président de la République, il s’agit d’«un impôt archaïque qui va contre toute logique économique ». A l’heure actuelle, les entreprises doivent payer l’IFA, même en l’absence de bénéfices. En octobre dernier, le Premier ministre François Fillon avait annoncé une réforme prochaine de cet impôt, soulignant qu'« il n'était pas logique que les PME en déficit y soient soumises ».

La présidente de l’organisation patronale (Medef), Laurence Parisot qui réclamait sa suppression pure et simple, s'est félicité de cette nouvelle. Le coût de cette mesure pour les finances de l’Etat s’élèvera à 1,582 milliards d’euros. L’autre impôt payé par les entreprises, la taxe professionnelle, payable quels que soient les résultats, va être, pour sa part, réformée et réduite. «Je reste attaché à un lien fiscal entre la commune et ses Entreprises », a justifié Nicolas Sarkozy. « Mais cela n'interdit en rien de réformer et de réduire cet impôt suranné, qui frappe notre industrie de manière disproportionnée, qui frappe l'entreprise aveuglément sans égard pour sa santé financière ».

Seuils sociaux
Autre cadeau de Noël de Nicolas Sarkozy : la suppression des seuils sociaux qui pénalisent les PME à l’embauche. Le président de la République a ainsi annoncé qu’il allait faire « supprimer dès le premier trimestre 2008 à titre expérimental, les conséquences financières du franchissement des seuils ». Une mesure qui devrait supprimer l’augmentation des prélèvements sociaux lorsqu’une entreprise passe le cap de 10 ou 20 salariés.

La question des délais de paiement qui étranglent les PME sera, quant à elle, abordée dans le cadre de la « loi de modernisation de l’économie » qui sera présentée au Parlement début 2008 par le ministre de l’Economie Christine Lagarde et le secrétaire d’Etat aux Entreprises Hervé Novelli. Nicolas Sarkozy propose « de limiter à 60 jours le délai maximal de paiement à compter de la réception de la facture, sous peine d'intérêts dissuasifs ». Concernant les marchés publics d'Etat, ce délai de paiement passera de 45 jours maximum à 30 jours, dès l'année prochaine pour les administrations d'Etat.

Faciliter l’accès des PME aux marchés publics
Citant le rapport de Lionel Stoléru sur l’accès des PME aux marchés publics en France et à l’étranger, le chef de l’Etat a également plaidé pour une modification des procédures d’appel d’offres. En France, seulement 33% des marchés publics sont remportés par les PME contre 42% dans le reste de l’Europe. Le projet de Lionel Stoléru est d’ouvrir les PME françaises aux marchés publics extérieurs, en instaurant une discrimination positive en faveur des PME. 15% des petits marchés dans les domaines de la santé, de la haute technologie ou de l’énergie leurs seraient ainsi réservés.

Enfin, le chef de l'Etat a dit vouloir « libérer les entreprises qui le voudront du carcan des 35 heures » et précisé une de ses annonces destinée à augmenter le pouvoir d'achat. « Chaque entreprise pourra définir par la négociation le nombre d'heures travaillées, le nombre d'heures supplémentaires éventuelles et le niveau des majorations des salaires. Ces accords devront respecter des durées maximales du travail fixées par la loi », a-t-il dit. « Les exonérations applicables sur les heures supplémentaires continueront à être déclenchées dès que le seuil de 35 heures sera franchi », a-t-il précisé.