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Erika: l'Etat ne fera pas appel du jugement

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Erika: l'Etat ne fera pas appel du jugement Empty Erika: l'Etat ne fera pas appel du jugement

Message par Frodon Mer 30 Jan 2008 - 20:14

L'Etat, partie civile dans le procès du naufrage, a décidé ne pas faire appel du jugement rendu à Paris le 16 janvier
Il estime que la décision lui était "favorable", a annoncé mercredi à l'AFP son avocat, Me Benoît Chabert.

L'Etat a obtenu 153 des 192 millions d'euros de dommages et intérêts auxquels ont été condamnés solidairement le groupe pétrolier Total, le propriétaire, le gestionnaire et la société de classification de l'Erika, pétrolier naufragé fin 1999.

"L'agent judiciaire du Trésor ayant obtenu l'intégralité de ses demandes devant le tribunal n'a aucune raison d'interjeter appel d'une décision qui lui était favorable", a déclaré Me Chabert. "Dans la mesure où les quatre personnes condamnées ont interjeté appel tant au pénal qu'au civil, l'agent judiciaire du Trésor sera bien évidemment présent devant la cour d'appel pour demander la confirmation des condamnations."

En revanche, les départements du Finistère, du Morbihan et de Vendée ont décidé "de faire appel du jugement prononcé dans l'affaire de l'Erika, rejetant toute idée de transaction avec le groupe Total". Idem pour les régions Bretagne, Poitou-Charentes et Pays-de-la-Loire. Outre les collectivités locales, Greenpeace et la Ligue de protection des oiseaux (LPO) ont annoncé leur intention de faire appel.

Le pétrolier Erika avait sombré après s'être brisé en deux le 12 décembre 1999 en pleine tempête au large du golfe de Gascogne (ouest). A la suite de ce naufrage, 20.000 tonnes de fioul lourd, ultra-polluant, s'étaient déversées sur 400 km de côtes françaises, provoquant notamment la mort de plus de 150.000 oiseaux.

De son côté, le groupe Total, condamné également au pénal à l'amende maximale de 375.000 euros pour avoir été imprudent en affrétant ce bateau vieux de près de 25 ans, avait annoncé le 25 janvier sa décision de faire appel. Le géant pétrolier a choqué les parties civiles en se disant prêt à indemniser "immédiatement" les victimes si celles-ci renonçaient à un second procès.
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