Malus auto pour familles nombreuses: revirement

La réduction du malus auto pénalisant l'achat de véhicules polluants pour les familles nombreuses a été annulée mercredi
La commission des Finances du Sénat a supprimé cette mesure qui avait adoptée par les députés en octobre, dans le cadre du projet de budget 2009.

L'Assemblée avait alors estimé que les grandes familles, obligées d'acheter des véhicules plus gros, donc plus polluants, étaient pénalisées. Les sénateurs sont donc revenus sur ce geste fiscal.

Lors de l'examen en commission de la première partie du projet de loi de finances 2009, les sénateurs ont jugé que cette mesure fiscale "représentait un coût estimé à 8 millions d'euros alors que le déficit du bonus-malus, qui était censé être autofinancé, est déjà de 259 millions d'euros en 2008".

Ils ont également substitué "à l'exonération de fait des véhicules flex-fuel une réduction de 50% du malus applicable", tout en maintenant "l'exclusion du champ de la réduction les véhicules les plus polluants". Ils ont enfin supprimé la réduction des tarifs de la taxe à l'essieu, dispositif qui coûterait, selon la commission, 50 millions d'euros.

En octobre, le ministre du Budget Eric Woerth a rappelé que le gouvernement n'était au départ pas favorable à la réduction du malus auto, car "ce qui compte c'est le rejet du véhicule et pas qui l'utilise". Par la suite il a changé d'avis "parce que cela peut handicaper un certain nombre de familles". Finalement, le Sénat a tranché contre cet amendement.