Carte judiciaire: nombreuses actions

35 avocats de Châteauroux se sont enchaînés vendredi matin aux grilles du palais de justice pour dénoncer la réforme
Les 52 avocats du barreau de la ville sont en grève depuis 5 semaines. Leur action d'éclat devait durer la matinée.

Le projet Dati prévoit d'installer un pôle de l'instruction à Bourges mais pas à Châteauroux, qui perdrait aussi le cabinet d'instruction de son TGI. Les tribunaux d'instance de La Châtre, Le Blanc et Issoudun disparaîtraient.

Au total, la réforme de la carte judiciaire envisage la suppression de 23 tribunaux de grande instance (TGI), 178 tribunaux d'instance, 63 conseils de prud'hommes et 55 tribunaux de commerce. Selon la Chancellerie, elle va toucher "directement" 300 magistrats, 1.250 fonctionnaires et 505 avocats.

L'audition de la ministre de la Justice, Rachida Dati, sur la réforme de la carte judiciaire, programmée mercredi après-midi à l'Assemblée nationale, a été reportée au jeudi 13 décembre, a indiqué jeudi une source parlementaire.

Depuis l'annonce de la réforme Dati, les actions d'opposition au projet Dati se multiplient. Vendredi, les avocats de Rodez se sont mis en grève générale. Jeudi, une quinzaine de bâtonniers en tenue ont manifesté devant le ministère de la Justice à Paris. Certains se sont enchaînés aux grilles. A Quimper, jeudi matin, une centaine d'avocats et membres des professions judiciaires ont bloqué, avec chaînes et cadenas, l'entrée du TGI. Enfin, à Moulins (Allier), un membre du cabinet de Rachida Dati a rendu visite jeudi aux trois avocats et à la greffière en grève de la faim pour dénoncer la suppression du TGI de la préfecture.

Un coût supérieur aux prévisions de Dati ?
Fin septembre, des documents internes de la Chancellerie, fournis à l'AFP par des syndicats, estimaient à environ 900 millions d'euros le coût immobilier de la réforme de la carte judiciaire, soit nettement plus que le chiffre avancé par Rachida Dati.

La garde des Sceaux avait affirmé, jeudi sur RMC, que la réforme allait coûter, notamment en raison de l'importance du programme immobilier, quelque 500 millions d'euros, ces dépenses étant étalées "sur cinq à six ans".

Or, d'après deux documents de la Direction des services judiciaires (DSJ) du ministère, le seul coût immobilier, en investissement et location, était estimé fin septembre à 247,6 millions pour les suppressions de TGI et à 657,8 millions pour les tribunaux d'instance, les conseils de prud'hommes et les tribunaux de commerce.

Cela dit, à l'époque, les suppressions envisagées portaient sur 470 juridictions au total selon ces mêmes documents (contre 319 d'après les dernières annonces du ministère arrêtées cette semaine), mais une entente syndicale formée du Syndicat de la magistrature (SM, gauche) et de l'Usaj, la CGT et la CFDT des greffiers a jugé avoir ainsi la preuve que Mme Dati sous-estimait largement le coût de sa réforme.