Manifestations contre la carte judiciaire

Une avocate du barreau de Belfort a été blessée lors d'une manifestation contre la réforme de la carte judiciaire
Elle a été blessée à la tête par des CRS lors d'une manifestation contre la réforme de la carte judiciaire à Colmar (Haut-Rhin).

Des avocats s'étaient rassemblés devant la cour d'appel de Colmar à l'occasion d'une visite de Rachida Dati pour y détailler ses projets de réforme de la carte judiciaire en Alsace et Franche-Comté.

Selon des témoins, Amélie Beaumont tentait de franchir un barrage de CRS quand elle a été attrapée par quatre fonctionnaires qui lui ont asséné des coups de matraque et l'ont traînée par terre. L'avocate, saignant de la tête, a également été victime de gaz lacrymogène et a été évacuée par les pompiers.

Selon le préfet du Haut-Rhin, Michel Fuzeau, "il n'y a pas eu d'usage de matraque".

La garde des Sceaux a annoncé lundi à Colmar la suppression de 2 tribunaux de grande instance (TGI) en Franche-Comté et le maintien des 4 TGI alsaciens. Rachida Dati, qui a débuté le 12 octobre un tour de France des cours d'appel, a annoncé la suppression de 6 TGI et 86 tribunaux d'instance dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire.

La réforme de la carte judiciaire, lancée en juin par Rachida Dati, a pour objectif déclaré de rationaliser la répartition des juridictions sur le territoire, inchangée depuis 1958. Ce dossier fait l'objet de vives contestations chez les élus locaux de gauche comme de droite, qui craignent une sanction des électeurs lors des municipales de mars 2008.

Rachida Dati, qui a débuté le 12 octobre un tour de France des cours d'appel, a annoncé la suppression de six TGI et 86 tribunaux d'instance dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire.

Des avocats en grève
Les avocats du barreau des Sables d'Olonne (Vendée) se sont mis en grève illimitée lundi pour "sauver leur tribunal" et ainsi protester contre la réforme de la carte judiciaire. La convocation du bâtonnier des Sables à la chancellerie jeudi "augure" de la suppression du tribunal de grande instance (TGI), estime le barreau.

"Les audiences sont bloquées, nous sommes prêts à nous enchaîner aux portes s'il le faut", a poursuivi Pierre-Yves Le Guilly, membre de l'ordre des avocats aux Sables d'Olonne, qui dénonce, comme nombre de barreaux locaux le manque de concertation sur la réforme de la carte judiciaire.

De surcroît, explique-t-il, la rénovation du TGI des Sables, qui vient juste de s'achever, a coûté six millions d'euros. "Une telle décision s'accorde mal avec la volonté de réduire le déficit et la lutte contre le gaspillage", a fait savoir le barreau, qui compte aller manifester à Poitiers lors de la présentation dans cette ville de la réforme par la ministre de la Justice.

D'autres manifestations en France
Une quarantaine d'avocats des barreaux de Morlaix (Finistère) et Guingamp ont manifesté lundi dans cette ville des Côtes d'Armor pour dire leur inquiétude face à la réforme envisagée de la carte judiciaire. Après s'être rassemblés devant le tribunal de grande instance de Guingamp, qu'ils craignent de voir fermer, de même que celui de Morlaix, les avocats ont été reçus par le sous-préfet, Marc de La Forest-Divonne.

"Ils m'ont fait part de leur inquiétude" concernant les informations qui circulent sur l'éventuelle fermeture de plusieurs tribunaux, a expliqué M. de La Forest-Divonne. "J'ai constaté leur émotion" sans pouvoir leur donner d'éléments supplémentaires, a ajouté le sous-préfet, en rappelant que la ministre de la Justice, Rachida Dati, avait avancé à vendredi prochain sa visite à Rennes.

Il y a 10 jours, le conseil régional de Bretagne avait exprimé ses inquiétudes sur ce projet de réforme qui "fait peser de lourdes menaces sur de nombreux tribunaux de Bretagne", parmi lesquels trois TGI (Dinan, Morlaix et Guingamp).