Carte judiciaire:les magistrats grondent

Avocats et magistrats expriment leur refus de la réforme de la carte judiciaire,que R.Dati détaillera vendredi

Le 9 octobre, la ministre de la Justice déclarait à l'Assemblée son intention de présenter en fin de semaine les grandes lignes de la réorganisation de la carte judiciaire, et ce région par région.

Cette annonce s'est suivie d'un ensemble de mouvements de protestations d'avocats et de magistrats, qui redoutent la disparition de leurs juridictions.

De nombreux mouvements de protestation

A Belfort, une demi-douzaine d’avocats a passé la nuit dans les locaux du tribunal de grande instance (TGI).

Cette occupation nocturne fustige le projet de suppression de l’institution, dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire souhaitée par le Garde des Sceaux. Un projet prévoit en effet la fusion du TGI de Belfort, le seul du département et du TGI de Montbéliard (Doubs), distants d’une vingtaine de kilomètres.

Au cours de la nuit, le maire de Belfort Etienne Butzbach (MCR) a rendu visite aux protestataires, leur exprimant son soutien. Et au petit matin, une dizaine d’avocats ont pris le relais et poursuivent le mouvement.

Jean Gonin, ancien bâtonnier et avocat à Belfort a expliqué que lui et ses collègues souhaitaient montrer leur « détermination pour garder l’ensemble des activités juridictionnelles » de leur tribunal. « A décision exceptionnelle, réaction exceptionnelle ! », a-t-il ajouté.

Dans la même veine, les avocats de Monbrison, dans la Loire, appellent leurs élus à la démission. Afin de s’opposer au projet de fermeture de cette sous-préfecture, une « lettre ouverte » du bâtonnier M. Poirieux, soutenue par les 18 avocats du barreau, invitent les élus locaux à « remettre [leur] démission au préfet de la Loire dans les prochains jours ».

Près de 138 maires, 2.000 conseillers municipaux et 11 conseillers généraux sont concernés par l’appel. Une semaine auparavant, le maire de Montbrison Phillipe Weyne et Liliane Faure, conseillère générale, avaient menacé de quitter leurs fonctions si le ministère de la Justice persistait à vouloir fermer le TGI où travaillent 48 personnes.

En attente de leurs réponses, M. Poirieux indique que les avocats débuteront une nouvelle grève des audiences, mercredi après-midi.


Dati présentera les grandes lignes de son projet

La ministre a annoncé devant l'hémicycle qu'elle présenterait région par région les grandes lignes de la réforme de la carte judiciaire.

Elle commencera vendredi, par la région Nord-Pas-de-Calais.

"J'irai sur le terrain, et à chaque fois que je me déplacerai dans une région, je débattrai des schémas que nous proposons et des nouvelles propositions", a-t-elle indiqué.

"Depuis le 30 septembre, tous les chefs de cour m'ont remis des propositions et des suggestions sur cette réforme de la carte judiciaire. Ces propositions, j'irai sur le terrain pour les discuter avec l'ensemble des acteurs concernés. Ensuite, j'irai dans toutes les autres régions pour pouvoir mener cette réforme de la carte judiciaire à laquelle nous ne souhaitons pas renoncer", a par ailleurs ajouté le Garde des Sceaux.

Elle a également dit que le chef du Gouvernement François Fillon lui adressait tout son soutien. Un soutien qui lui sera bien nécessaire en ce temps de fronde.

Car la réforme de la carte judiciaire n'est qu'une pomme de discorde supplémentaire dans le monde judiciaire. Les syndicats de la magistrature s'étaient déjà opposés en septembre à la convocation souhaitée par Rachida Dati du vice-procureur de Nancy, suite à ses propos mettant en cause les peines-plancher pour les récidivistes.

Un nouvel obstacle se dresse sur la route de la ministre, avocats et magistrats semblant bien décidés à préserver leurs juridictions.