Carte judiciaire: suppression de 63 conseils de prud'hommes

Le gouvernement veut supprimer 63 des 271 conseils de prud'hommes dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire, selon un document officiel dont l'AFP a eu connaissance dimanche.

Dans un fax adressé ce week-end aux syndicats de fonctionnaires de justice, le directeur de cabinet de la garde des Sceaux Rachida Dati annonce ces projets de suppression et communique la liste de 63 des 271 conseils, juridictions chargées de régler les litiges nés à l'occasion d'un contrat de travail.

Dans ce document, la Chancellerie précise que le nombre de conseillers prudhomaux (à ce jour, 14.616 élus et dont les prochaines élections sont prévues en décembre 2008) restera inchangé.

Le directeur de cabinet, Patrick Gérard, informe également ses interlocuteurs qu'en application du Code du travail, "un avis paraîtra au Journal officiel afin que les préfets puissent recueillir l'avis du conseil général, des conseils municipaux, des organisations professionnelles et syndicales les plus représentatives au plan national, des chambres de commerce et d'industrie, des chambres de métier et d'agriculture".

"Ces avis devront être formulés dans un délai de trois mois à compter de la parution au JO", précise M. Gérard.

Les syndicats de fonctionnaires de justice doivent être reçus lundi à la Chancellerie, a-t-on appris dimanche auprès des deux premiers dans la profession, l'Usaj et C-justice.