Le budget 2010 en conseil des ministres

Le gouvernement présente mercredi un projet de budget 2010, marqué par un déficit de 115 mds et des mesures "vertes"
Ce budget sera celui de la "reprise", a affirmé le premier ministre, François Fillon, dans une interview au JDD.

Il n'y a "rien sur la relance et [c'est] un budget qui est d'une indécence en matière d'injustices incroyable", a estimé la première secrétaire du PS, Martine Aubry, soulignant que le niveau de la dette était "totalement irresponsable".

Le projet de loi de finances devrait tabler sur un retour de la croissance en 2010 avec une hausse attendue de 0,75 % du produit intérieur brut (PIB), et confirmer pour 2009 la plus grave récession depuis l'après-guerre (- 2,25 %).

Plus globalement, le budget 2010 devrait prendre acte du maintien du déficit public à des niveaux record et du report à 2011 de tout effort d'assainissement des finances publiques. De l'aveu même du gouvernement, le déficit de l'Etat, qui atteint cette année le niveau sans précédent de 140 milliards d'euros, ne refluera qu'à 115 milliards. Une réduction qui se fera par des coupes sombres: 33.754 postes équivalent temps plein seront supprimés en 2010, dont 16.000 dans l'Education nationale.

Le déficit public (Etat, Sécurité sociale et collectivités locales) devrait seulement se stabiliser en 2010 autour de 8,2 % du PIB, son niveau de 2009, très loin du seuil de 3 % fixé par Bruxelles.

Au niveau fiscal, une nouveauté: l'instauration de la taxe carbone, qui symbolise, selon le gouvernement, l'orientation écologique du budget. Acquittée par tous, elle se traduira notamment par une hausse de plusieurs centimes des carburants, déjà taxés à plus de 70 %. La mesure est complétée par une série d'avantages fiscaux pour l'achat de logements répondant aux critères de respect de l'environnement, comme une déduction de 25 % des intérêts d'emprunt.

Dans le JDD, François Fillon se dit persuadée qu'à terme, "cette mesure sera acceptée comme un outil efficace au service de l'environnement". Ses détracteurs y voient tantôt une atteinte au pouvoir d'achat, tantôt une concession trop timide à l'écologie.


Une mesure phare ressort du projet de loi de finances: la suppression de la taxe professionnelle (TP) sur les investissements. Cette réforme se traduira par un gain de 6 milliards d'euros par an pour les entreprises. Le gouvernement espère qu'elle impulsera un "choc de compétitivité".

La mesure inquiète les collectivités locales qui tirent une partie de leurs ressources de la TP. Pour certains de ses détracteurs, le gouvernement comblera une partie de la baisse de la taxe professionnelle par la mise en place de la taxe carbone.

Autre révision: la prime à la casse, qui avait été instaurée pour stimuler le marché de l'automobile frappé de plein fouet par la crise économique. Elle sera maintenue l'an prochain mais diminuera progressivement, de 1000 à 700 euros au 1er janvier puis à 500 euros au 1er juillet.

Pour plus d'"équité", François Fillon annonce dans le JDD que les
retraites-chapeaux, le plus souvent destinées à fidéliser les hauts dirigeants dans près de 800 grandes entreprises, seront plus "fortement taxées". Il ne précise cependant pas dans quelle proportion.

Dans le même temps, la flambée attendue du chômage devrait peser sur les comptes sociaux. Mesure annoncée (mais pas encore chiffrée) pour tenter de combler une partie de ce déficit: la hausse du forfait hospitalier qui va passer de 16 à 18 euros. Par ailleurs, il y aura un "déremboursement de médicaments non indispensables", explique le premier ministre dans le JDD, s'engageant en contrepartie à ce que les cotisations "n'augmentent pas en 2010".

Réactions à gauche
Martine Aubry a jugé mercredi le budget 2010 du gouvernement "injuste et inefficace". Pour le premier secrétaire du Parti socialiste, le projet de loi de Finances ne contient "rien sur le pouvoir d'achat, rien sur l'emploi mais au contraire des mesures qui favorisent encore et toujours les mêmes". Il n'y a "rien sur la relance et (c'est) un budget qui est d'une indécence en matière d'injustices incroyable", a-t-elle déploré, soulignant que le niveau de la dette était "totalement irresponsable".

Pour la secrétaire nationale du PC, Marie-George Buffet, la loi de Finances 2010 est "un budget d'austérité". "C'est un budget qui ne répond pas aux besoins de la relance", a-t-elle ajouté. Face au maintien du bouclier fiscal et des niches fiscales, elle a plaidé pour une "fiscalité collective qui va chercher l'argent chez les plus riches".