35h: projet de loi le 18 en Conseil des ministres

Le projet de loi sur le temps de travail sera présenté en Conseil des ministres le 18 juin
"Ca devait être initialement un peu plus tôt, on a préféré prendre une semaine de plus pour des discussions et voir les suggestions et les remarques des partenaires sociaux", a précisé le ministre du Travail Xavier Bertrand lundi sur RMC.

Ce projet permettra de renégocier entreprise par entreprise de nombreuses modalités du temps de travail.

Parmi ces modalités : contingent d'heures supplémentaires, repos compensateurs, forfait jours.



CGT et CFDT appellent à une journée d'action le 17
La CGT et la CFDT ont appelé à des manifestations le 17 juin pour la défense des 35 heures et des retraites. Elles ont été rejointes vendredi par les syndicats Sud, mais FO a annoncé lundi par la voix de Jean-Claude Mailly qu'elle ne se joindrait pas au mouvement. "Une manifestation de plus, ce n'est pas ça qui fera changer le gouvernement" sur les retraites", a estimé Jean-Claude Mailly lundi sur LCI. Il a rappelé que FO , pour sa part, avait proposé sans succès aux autres organisations syndicales "une journée de grève interprofessionnelle". "Sur la durée du travail, ce que nous avons confirmé hier (dimanche, lors d'une réunion des instances de FO ), c'est qu'il ne fallait pas mettre le doigt dans la porte", a-t-il déclaré à propos de la polémique sur les 35 heures. Pour FO , la CGT et la CFDT ont en effet "donné un feu vert" en signant leur "position commune" avec le patronat, qui comportait un assouplissement expérimental des 35 heures, et "le gouvernement s'est engouffré là dedans".se désolidarise de la CGT et la CFDT qui appellent à une journée d'action le 17 juin.

En revanche, au nom de la CGT, Bernard Thibault espère qu'au moins un million de salariés descendront dans la rue ce jour-là. Dans un entretien paru lundi dans "Le Parisien", le secrétaire général de la CGT estime que l'attitude des pouvoirs publics sera lié à la mobilisation ce jour-là. "Tout dépend de la mobilisation des salariés. Nous devons être plus nombreux dans la rue le 17 juin que nous l'avons été le 22 mai (pour les retraites)", dit-il. "Il y avait 700.000 manifestants, il en faudrait un million".

Bernard Thibault accuse Nicolas Sarkozy de "faire l'impasse" sur la négociation que les syndicats ont eu avec les employeurs sur la représentativité et le temps de travail. Il reproche au président de "profiter d'un projet de loi censé transposer uniquement cette 'position commmune' du 9 avril pour y introduire une deuxième loi sur le temps de travail".

"Si le gouvernement s'enferre dans cette attitude, droit dans ses bottes, j'y verrai la preuve que le dialogue social n'est pas possible dans ce pays. Et la CGT aura à revoir sa position", prévient Bernard Thibault. "On ne peut pas admettre d'être reçu uniquement pour la photo et appeler ça du dialogue social".

Ce que prévoit le projet sur les 35h
Le texte du gouvernement, qui doit être examiné avant la mi-juillet par le Parlement, étend considérablement l'assouplissement des 35 heures consenti par la CFDT et la CGT.

Il renvoie à la négociation d'entreprise ou, à défaut, à des accords de branche, non seulement les modalités de dépassement du contingent d'heures supplémentaires mais aussi la fixation de ce contingent et le repos compensateur octroyé pour les heures travaillées au-delà de ce contingent. Selon le texte, il suffira, pour que ces accords soient valides, qu'ils soient signés par des syndicats ayant recueilli 30 % des suffrages aux élections. A défaut d'un accord collectif, un décret déterminera le contingent annuel et le repos compensateur.

Le projet étend d'autre part à tout salarié la possibilité de fixer la durée de travail sous la forme de forfaits en heures sur la semaine, le mois ou l'année, ou de forfaits en jours. Il prévoit par ailleurs que la durée du travail pourra être répartie sur tout ou partie de l'année par un accord d'entreprise ou, à défaut, de branche. Lequel devra notamment prévoir des délais de préavis et un seuil de prise en compte des heures supplémentaires.