Le RSA au conseil des ministres

Le Conseil des ministres examine aujourd'hui le projet de loi sur le Revenu de solidarité active
Ce projet a mécontenté une partie de la majorité, irritée par la création d'une taxe et doutant de son efficacité pour réduire la pauvreté et encourager le retour à l'emploi.

La taxe se monte à 1,1% des revenus du capital. Sont concernés notamment l'assurance-vie (12 millions de Français en possèdent), les revenus locatifs, les compte-épargne.



En revanche, les très hauts revenus qui bénéficient du bouclier fiscal ne sont pas concernés.

La solution choisie par Nicolas Sarkozy, mal perçue dans la majorité et jugée "injuste" à gauche parce qu'elle exclut les hauts revenus protégés par le bouclier fiscal, laisse présager des débats agités au Parlement, qui s'empare du projet de loi à partir du 22 septembre.

Le Haut commissaire aux solidarités actives, Martin Hirsch, estime que le Revenu de solidarité active (RSA ) permettra à "environ 100.000 allocataires supplémentaires du RMI" de retrouver un emploi "dans les dix-huit premiers mois", dans La Tribune datée de mercredi. La taxe entrera en application le 1er janvier 2009, le RSA sera généralisé le 1er juillet 2009.

La taxe devrait rapporter l'essentiel du 1,5 milliard d'euros de crédits supplémentaires en année pleine pour un taux de cumul fixé à 62% du salaire (ce qui signifie que le bénéficiaire garde son allocation amputée de 38% du salaire). Actuellement, plusieurs des 34 départements qui expérimentent le RSA sur une petite échelle ont adopté un taux plus favorable, jusqu'à 70%.

Plus de 4 millions de ménages sont concernés. Pour en bénéficier, il faudra être âgé d'au moins 25 ans ou avoir un enfant à charge. Le RSA remplace le RMI (revenu minimum d'insertion), l'API (allocation de parent isolé), et les primes d'intéressement à la reprise d'emploi. Il sera traité comme un "accompte" de la Prime pour l'emploi (PPE), qui n'est pas supprimée.

Les allocataires feront l'objet d'un contrôle de leur "train de vie" afin de constater d'éventuelles "disproportions marquées" avec les ressources déclarées et ils ont le devoir de "rechercher activement un emploi". Le secrétaire d'Etat à l'Emploi, Laurent Wauquiez, a précisé dimanche qu'un allocataire du RSA inscrit à l'ANPE et qui refuse deux emplois se verrait appliquer "le même dispositif" que tous les chômeurs, faisant référence aux sanctions prévues par la loi, tout en reconnaissant que le parcours d'insertion pouvait être plus long.

Le département, qui cofinance avec l'Etat le RSA , jouera un rôle-clef dans le dispositif, puisque "les décisions d'attribution, de suspension et de radiation" relatives au RSA seront confiées au président du conseil général. L'objectif du RSA est de réduire la pauvreté en France, en valorisant le travail. Mais la Dares (ministère de l'Emploi), dans une étude récente, montre que la question financière n'est pas "le principal frein" à la reprise d'un travail, citant aussi comme obstacles la garde d'enfant, la qualification, l'éloignement.

Plusieurs économistes soulignent aussi que le RSA encourage les entreprises à recourir au temps partiel, voire très partiel, puisque les salariés recevront une allocation complémentaire dès la première heure travaillée.