Le pouvoir d'achat au Conseil des ministres

Il prévoit le rachat des jours de RTT de 2007 à concurrence de 10, l'indexation des loyers sur les prix à la consommation ou le déblocage de la participation.

Le projet, qui reprend les principales mesures annoncées le 29 novembre par Nicolas Sarkozy, sera examiné en première lecture à l'Assemblée dès le 18 décembre, selon une source parlementaire.

Le projet prévoit également que les petites entreprises, qui ne sont pas assujetties à l'obligation de versement de la participation, pourront accorder, entre le 1er janvier et le 30 juin 2008, une prime exceptionnelle à leurs salariés.

Pour les salariés ayant capitalisé au titre de la participation aux résultats de l'entreprise, ils pourront retirer leur mise dans la limite de 10.000 euros.

Enfin, il est prévu de réduire le montant maximum qui peut être exigé par le bailleur à leur nouveau locataitre. Pour tous les nouveaux contrats, le montant maximum du dépôt de garantie sera ramené de deux à un mois de loyer.

Le Premier ministre François Fillon a indiqué qu'il "souhaitait" que ces mesures soient applicables à compter du 1er janvier 2008, s'engageant ainsi sur une rétroactivité de la loi.

La mesure phare du projet concerne le rachat des jours de repos (RTT, récupération) acquis au 31 décembre 2007, avec une majoration de salaire. En matière de logement, est prévue l'indexation complète des loyers sur l'inflation, et non plus sur l'indice de référence des loyers.

Le projet ouvre aussi la possibilité de débloquer de manière anticipée la participation dans les entreprises. Dans les PME de moins de 50 salariés, où la participation n'est pas obligatoire, une "prime exceptionnelle" d'un montant maximum de 1.000 euros par salarié pourra être versée.

L'opposition et les syndicats réagissent
Ce projet de loi a essuyé un feu nourri de critiques de la gauche et des syndicats. La gauche, PS en tête, qui depuis des semaines mène l'offensive sur le pouvoir d'achat, se prépare à combattre ce texte.

Mardi lors d'une réunion au sommet, les dirigeants de l'ex-gauche plurielle ont adopté une déclaration commune exigeant des "mesures d'urgence" dans ce domaine, notamment un encadrement des loyers pour 2008, l'augmentation de la prime pour l'emploi de 50% et une augmentation immédiate du Smic.

Du côté des syndicats, FO a regretté l'absence de "mesure concrète et immédiate" tout en insistant pour que le rachat des jours de RTT soit "limité". La CGT évoque un projet loin des "exigences des salariés", invités à "puiser dans leurs économies". Quant à la CFDT, elle a signifié son "désaccord avec la remise en cause de la loi sur le temps de travail" par le rachat des jours de RTT et de récupération.